GÉRER MES ACTIONNAIRES

Faire équipe en affaires est une aventure stimulante, mais qu’il convient d’encadrer afin d’anticiper les situations de conflit pour protéger les intérêts de votre société.

Construisons ensemble des règles de gouvernance qui vous ressemblent !

mise à jour courante

Convention d'actionnaires

Émission Convention d'actionnaires

Émission d'actions

Transferer CA

Transfert d'actions

L’indispensable pour une équipe

Votre convention d’actionnaires

La convention d'actionnaires ?

La convention d’actionnaires est un contrat qui vise à réglementer et de structurer les relations entre les actionnaires, et à prévoir leurs droits et obligations vis-à-vis de la société. Ce contrat permet de décider à l’avance des conséquences découlant de la survenance d’événements pouvant causer des situations de blocage (départ d’un actionnaire, décès d’un actionnaire, vente/transfert des actions, etc.) et protège ainsi les intérêts et la continuité des activités de la société en cas de conflit.

La convention de démarrage

Notre Convention de démarrage contient :

Des clauses relatives aux actions : valeur des actions, transfert d’actions, clauses de premier refus/ de première offre, clause de préemption ;

Des clauses réglementant les prise de décision des actionnaires ;

Des clauses encadrant le départ d’un actionnaire : clause de retrait et clause de décès ;

Des clauses permettant d’encadrer vos engagements : clauses de confidentialité, de non-concurrence, de non sollicitation et de cession de propriété intellectuelle ;

– Pour toute personnalisation supplémentaire veuillez prendre la convention d’actionnaires sur-mesure.

Anticiper CA

Anticiper

La convention d’actionnaires permet d’anticiper les événements qui peuvent surgir dans la vie de la société. Elle protège vos intérêts et ceux de la société.

Transferer CA

Transferts d'actions

La convention régit notamment les modalités de transfert d’actions, car ce sont généralement des points sur lesquels les actionnaires peuvent être en désaccord.

Solution CA

Solutions adaptées

La convention permet souvent de trouver une issue rapide en cas de différends entre actionnaires, si vous n’avez pas de convention d’actionnaires, vous devrez vous référer à la loi.

Émission Convention d'actionnaires

Je souhaite émettre des actions

Émission d’actions

500$

Pour une émission d’actions d’une catégorie

Nous nous occupons de tout !

La rédaction de toutes les résolutions nécessaires pour que ce changement d’actionnariat soit valide (résolution d’actionnaires, résolution d’administrateurs, registres, souscription, exemption de prospectus)

“Les modifications aux registres, le cas échéant, pour prendre en compte ce changement

Je souhaite transférer des actions

Transfert d’actions

500$

Pour un transfert d’actions

Nous nous occupons de tout !

La rédaction de toutes les résolutions nécessaires pour que ce changement d’actionnariat soit valide (résolution d’actionnaires, résolution d’administrateurs, registres, transfert, convention d’achat-vente)

Les modifications aux registres, le cas échéant, pour prendre en compte ce changement

Transferer CA
Changement Convention d'actionnaire

Je souhaite faire plusieurs changements

Émissions et transferts d’actions

À partir de 500$

Nous nous occupons de tout !

La rédaction de toutes les résolutions nécessaires pour que ce changement d’actionnariat soit valide (résolution d’actionnaires, résolution d’administrateurs, registres, transfert, convention d’achat-vente)

Les modifications aux registres (provincial et/ou fédéral) pour prendre en compte ce changement

Nombre d’émission ou de transfert d’action * 

Un excellent service

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Faire confiance à Lex Start

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