GÉRER MES ACTIONNAIRES
Faire équipe en affaires est une aventure stimulante, mais qu’il convient d’encadrer afin d’anticiper les situations de conflit pour protéger les intérêts de votre société.
Construisons ensemble des règles de gouvernance qui vous ressemblent !
Convention d'actionnaires
Émission d'actions
Transfert d'actions
L’indispensable pour une équipe
Votre convention d’actionnaires
La convention d'actionnaires ?
La convention d’actionnaires est un contrat qui vise à réglementer et de structurer les relations entre les actionnaires, et à prévoir leurs droits et obligations vis-à-vis de la société. Ce contrat permet de décider à l’avance des conséquences découlant de la survenance d’événements pouvant causer des situations de blocage (départ d’un actionnaire, décès d’un actionnaire, vente/transfert des actions, etc.) et protège ainsi les intérêts et la continuité des activités de la société en cas de conflit.
La convention de démarrage
Notre Convention de démarrage contient :
Des clauses relatives aux actions : valeur des actions, transfert d’actions, clauses de premier refus/ de première offre, clause de préemption ;
Des clauses réglementant les prise de décision des actionnaires ;
Des clauses encadrant le départ d’un actionnaire : clause de retrait et clause de décès ;
Des clauses permettant d’encadrer vos engagements : clauses de confidentialité, de non-concurrence, de non sollicitation et de cession de propriété intellectuelle ;
– Pour toute personnalisation supplémentaire veuillez prendre la convention d’actionnaires sur-mesure.
Convention d'actionnaire
La convention de démarrage- Pour une société ayant de 2 à 5 actionnaires personnes physiques ayant des droits et devoirs identiques et détenant la même catégorie d’actions
- Le document personnalisé par notre technologie
- La signature électronique du document par les actionnaires
- Prise en charge par LSA Avocats en 24h (jour ouvrable) – 60 min d’appel avec avocat et jusqu’à 3 allers-retours pour finaliser votre document*
Convention d'actionnaire personnalisée
La convention sur-mesure- Pour une société avec des actionnaires qui n’ont pas les mêmes rôles ou le même niveau d’engagement dans la société, les mêmes catégories d’actions, des personnes morales actionnaires, ou pour des clauses adaptées à votre situation spécifique
- Le document personnalisé par notre technologie
- La signature électronique du document par tous les actionnaires
- Prise en charge par LSA Avocats en 24h (jour ouvrable) – 90 min d’appel avec un avocat et personnalisation du document sur-mesure *
Anticiper
La convention d’actionnaires permet d’anticiper les événements qui peuvent surgir dans la vie de la société. Elle protège vos intérêts et ceux de la société.
Transferts d'actions
La convention régit notamment les modalités de transfert d’actions, car ce sont généralement des points sur lesquels les actionnaires peuvent être en désaccord.
Solutions adaptées
La convention permet souvent de trouver une issue rapide en cas de différends entre actionnaires, si vous n’avez pas de convention d’actionnaires, vous devrez vous référer à la loi.
Je souhaite émettre des actions
Émission d’actions
500$
Pour une émission d’actions d’une catégorie
Nous nous occupons de tout !
La rédaction de toutes les résolutions nécessaires pour que ce changement d’actionnariat soit valide (résolution d’actionnaires, résolution d’administrateurs, registres, souscription, exemption de prospectus)
Les modifications aux registres, le cas échéant, pour prendre en compte ce changement
*Ce kit n’inclut pas la préparation d’avis fiscal. Il est recommandé de travailler avec un fiscaliste afin de vous assurer d’attribuer la bonne valorisation aux actions transférées.
Je souhaite transférer des actions
Transfert d’actions
500$
Pour un transfert d’actions
Nous nous occupons de tout !
La rédaction de toutes les résolutions nécessaires pour que ce changement d’actionnariat soit valide (résolution d’actionnaires, résolution d’administrateurs, registres, transfert, convention d’achat-vente)
Les modifications aux registres, le cas échéant, pour prendre en compte ce changement
*Ce kit n’inclut pas la préparation d’avis fiscal.
Il est recommandé de travailler avec un fiscaliste afin de vous assurer d’attribuer la bonne valorisation aux actions transférées.
*Ce kit n’inclut pas le retrait des actionnaires de Revenu Canada, Revenu Québec, les comptes en banques et les comptes des réseaux sociaux.
Un excellent service
Notre équipe est là pour vous
Vos avantages
Faire confiance à Lex Start
Rapide
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En moyenne 50% moins cher grâce à notre technologie
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