Convention d’actionnaires

Une convention d’actionnaires est le meilleur moyen de protéger votre entreprise et vos associés. Ce contrat vous permet d’établir des règles de gestion de l’entreprise, de clarifier l’implication de chaque associé (clause de non-concurrence) et de gérer les modalités de vente de vos actions en cas de départ volontaire, de décès ou de mésentente.

Un tel document représente un gage de confiance pour les investisseurs et partenaires potentiels.

N’attendez pas qu’il soit trop tard pour protégez votre entreprise et vos partenaires d’affaire pour les années à venir.

convention - Shareholders
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Je souhaite une convention d'actionnaires

Nous proposons deux modèles de convention d’actionnaires afin de satisfaire vos besoins en fonction de vos exigences et de votre budget.

Convention d’actionnaires essentielle

600 $

Convention d'actionnaires personnalisée

Sur demande

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Rapide

95% des incorporations constituées en 5 jours ouvrables

À prix fixe

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Notre service client est là pour vous accompagner de la constitution de votre société à la création de votre convention d’actionnaires, en passant par tous vos contrats, nous vous aidons à bâtir une base juridique solide. Notre équipe, entièrement dédiée à votre satisfaction, vous accompagne gratuitement dans chaque démarche juridique pour assurer la réussite de votre entreprise.

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Foire aux questions - Gérer mes actionnaires

Une convention d’actionnaires est un contrat passé entre les actionnaires d’une même société par actions et a pour objectif de réglementer et de structurer la relation entre les actionnaires et avec la société.

Se munir d’une convention d’actionnaires présente plusieurs avantages importants :

  • Elle établit des règles claires pour la prise de décision, la répartition des bénéfices et la gestion de l’entreprise.
  • Elle protège les intérêts des actionnaires en définissant les droits et les obligations de chacun.
  • Elle permet de prévoir les mécanismes de résolution des conflits, réduisant ainsi les risques de litiges coûteux.
  • Elle offre une structure solide et équitable pour les actionnaires, favorisant la confiance et la collaboration.
  • Elle facilite la planification successorale en prévoyant les modalités de transmission des actions en cas de décès ou de départ d’un actionnaire.

Le modèle de convention d’actionnaires essentielle de Lexstart s’adresse aux actionnaires qui souhaitent établir des règles claires et équitables pour la gestion de leur entreprise. Il convient aux situations où les actionnaires ont des droits et des responsabilités identiques et partagent les mêmes intérêts. Ce modèle est conçu pour offrir une base solide de protection des droits et des obligations de chaque actionnaire et une collaboration efficace.

Le service de convention d’actionnaire personnalisée de Lexstart s’adresse aux actionnaires qui ont des besoins spécifiques et qui souhaitent établir des droits, des rôles et des responsabilités différents en fonction de leur situation individuelle. Il est adapté aux scénarios où les actionnaires ont des intérêts différents, des contributions financières variables ou des rôles distincts dans l’entreprise. Ce service vise à fournir une solution sur mesure pour répondre aux besoins uniques de chaque actionnaire, en offrant une flexibilité et une adaptabilité maximale.

L’émission d’actions désigne le processus par lequel une société offre de nouvelles actions à des investisseurs ou à ses actionnaires existants. Cela peut être fait pour augmenter le capital de l’entreprise, financer des projets ou récompenser les employés par le biais de plans d’options d’achat d’actions. L’émission d’actions nécessite souvent des démarches fiscales, légales et l’approbation des actionnaires.

Le transfert d’actions fait référence à la cession / la vente des actions d’un actionnaire à un autre. Cela peut se produire lorsqu’un actionnaire souhaite vendre ses actions, lorsqu’un nouvel investisseur rejoint l’entreprise ou lors d’une réorganisation interne. Le transfert d’actions nécessite souvent des formalités fiscales et légales, telles que la rédaction d’un contrat de transfert d’actions et l’approbation des autres actionnaires.

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