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5 éléments sur la propriété intellectuelle qu’un·e entrepreneur·e devrait retenir

Temps de lecture : 3 min

Jeudi dernier avait lieu l’édition 2021 de la conférence annuelle du Forum International de la Propriété Intellectuelle du Québec (FORPIQ). L’événement, intitulé « Propulser l’innovation par la propriété intellectuelle », présentait un programme chargé de multiples conférences toutes aussi intéressantes les unes que les autres. Voici ce que nous en avons retenu pour les entrepreneurs chez Lex Start : 


1. L’entrepreneur·e doit considérer sa ou ses marque(s) comme des « actifs »


En effet, posséder une marque veut dire bien des choses. C’est d’abord un signe de sérieux, mais aussi un message de confiance pour les partenaires et les investisseurs. Lorsque vous créez une marque, vous investissez beaucoup de temps et d’argent. Il faut savoir protéger votre travail comme si c’était un actif tangible. Enfin, le fait de posséder des marques peut être un véritable atout de négociation, le temps venu. 


2. Il faut prévoir une stratégie de protection de ses actifs de propriété intellectuelle


D’abord, il ne faut pas simplement prévoir une stratégie de protection de vos actifs de propriété intellectuelle en pensant à aujourd’hui. Vous devez vous projeter dans le futur et anticiper non seulement les marchés que vous souhaitez exploiter (produits et/ou services) mais également les territoires que vous voudrez conquérir. Bien que cela puisse représenter des coûts assez importants dans l’immédiat, il en ressort que vous économiserez assurément dans le futur, que ce soit en raison d’un litige ou bien lors d’une expansion.


3. Il faut être en mesure de lutter contre la contrefaçon en ligne


Bien qu’il ne soit pas « nécessaire » ou « obligatoire » d’enregistrer votre marque de commerce pour pouvoir l’exploiter, il demeure que l’enregistrement vous apportera beaucoup sur le long terme. En effet, il sera beaucoup plus facile de lutter contre la contrefaçon en ligne si votre marque est enregistrée. Des plateformes comme Google, Amazon ou Ali Baba vous aideront à retirer tous les contenus qui contreviennent à votre marque enregistrée par le biais d’une simple demande en prouvant que vous détenez la marque officielle. Autrement, il faudra probablement entamer une procédure judiciaire pour faire cesser l’usage par autrui, ce qui peut s’avérer excessivement coûteux et durer de nombreuses années, dans certains cas.


4. Il faut aussi prévoir une stratégie de surveillance de sa marque enregistrée


Une fois que votre marque est enregistrée, il faut aussi se munir d’une stratégie pour en faire la surveillance. En effet, ce n’est pas parce que votre marque est enregistrée que nul ne pourra l’utiliser à votre insu ! D’autant plus, il n’en demeure pas moins que certaines personnes pourraient enregistrer une marque similaire à la vôtre. Si vous ne vous y opposez pas, cette marque pourrait être enregistrée éventuellement et vous causer de nombreux ennuis. Entourez-vous de professionnels pouvant vous assister dans ces démarches.


5. Les marques sont des critères d’investissement


Aux yeux des investisseurs, votre marque peut être non seulement un signe de sérieux et de confiance, mais aussi un critère d’investissement. En effet, les marques sont vues comme des actifs intangibles. Saviez-vous qu’aujourd’hui, 90% de la valeur des S&P 500 companies est attribuée à des actifs intangibles ?


En bref


En conclusion, nous savons bien que la protection des actifs de propriété intellectuelle n’est pas nécessairement une priorité pour les entreprises en démarrage (start-ups). Bien entendu, il est nécessaire de faire entrer des fonds dans l’entreprise lorsque l’on démarre. Toutefois, sachez qu’en omettant de protéger votre propriété intellectuelle, vous pourriez être en train de bâtir votre entreprise dans des sables mouvants… 

Nous sommes disponibles pour assister les entrepreneur·es dans les démarches de protection de leur propriété intellectuelle. Que ce soit pour vos droits d’auteurs ou vos marques de commerce, n’hésitez pas à nous contacter à bonjour@lexstart.ca ou via le chat en bas à droite de votre écran.

 

 

Bianca Lessard
Chargée de la synergie juridique

 

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