Une entreprise c’est un peu comme son enfant et ce n’est pas toujours facile de lui trouver un nom !
Certains trouvent leur nom en 5 minutes mais 90% des entrepreneurs mettent du temps à le faire. Que vous soyez incorporé au Québec ou au Canada, un nom d’entreprise ça se réfléchit mûrement car c’est avec ce nom-là que vous serez identifiable auprès de vos clients.
Néanmoins, vous pouvez avoir trouvé le nom parfait pour votre entreprise, s’il existe déjà vous ne pourrez pas créer votre entreprise sous ce nom-là !
Pour en savoir davantage sur les autres réflexions à avoir lorsqu’on fonde son entreprise, téléchargez notre guide d’incorporation au Québec gratuit.
Avant d'enregistrer son nom d'entreprise au Québec
La première chose à faire avant d’enregistrer le nom de votre entreprise québécoise est de vérifier la disponibilité de votre nom. Si vous prévoyez de créer en parallèle votre site web, il est important de savoir à l’avance si ce nom de domaine en commençant par chercher votre nom sur les réseaux tels que Google, GoDaddy ou encore Instagram.
Dans un deuxième temps, vous pouvez consulter les bases de données des services gouvernementaux afin de vérifier si votre nom d’entreprise est libre. Dans la plupart des cas, les entrepreneurs ne vérifient pas la disponibilité de leur nom et se font face à un refus de leur demande au moment de s’incorporer. Pour éviter cela, vous pouvez chercher le nom de votre entreprise dans les bases de données de Corporation Canada et/ou du Registraire des entreprises du Québec Celles-ci sont disponibles gratuitement.
D’ailleurs, sachez aussi que même si vous utilisez un nom dans vos relations d’affaires en tant que travailleur autonome, rien ne garantit que vous pourriez l’utiliser lorsque vous créerez votre société. Il se peut que votre nom soit utilisé par une société déjà existante et que votre demande soit refusée ! Une recherche préliminaire auprès de ces services gouvernementaux permet d’éviter cela.
N’hésitez pas à rechercher, également, les disponibilités de votre nom sur les autres marchés internationaux. Ce n’est pas parce que votre nom est libre et accepté au Canada qu’il en sera de même lorsque vous voudrez exporter vos services ou produits aux États-Unis ou en Europe ! Ainsi nous vous conseillons de vérifier également les bases de données étrangères.
Pour finir, il importe de rappeler que votre nom peut être disponible auprès des services gouvernementaux canadiens mais qu’en réalité ce nom soit déjà utilisé par une marque de commerce. La recherche de marque de commerce requiert une démarche plus poussée qui n’est pas effectuée par les services gouvernementaux. Ainsi même si votre nom est accepté et votre société constituée, vous n’êtes pas à l’abri de recevoir une mise en demeure de cesser d’utiliser ce nom qui en réalité ne vous appartient pas !
Alors qu’au registraire des entreprises du Québec, la disponibilité du nom a pour seul critère le fait que le nom n’est pas identique (par exemple Lexstart et Plateforme Lexstart sont considérés comme non identique de ce fait, il n’y aurait pas de problème). La marque de commerce quant à elle a un critère beaucoup plus large. Les critères d’acceptation étant beaucoup plus poussés, toute similitude phonétique ou orthographique sera refusée (par exemple coca-cola étant une marque de commerce, caco-calo ou couca-coula seront refusés). Ainsi, une recherche à l’identique ne sera pas suffisante pour une marque de commerce. Le processus de vérification étant assez complexe, il est important de se faire aider par un professionnel.
Afin de vérifier que votre nom n’est pas déjà pris par une marque de commerce, vous pouvez consulter les liens suivants: au Canada , aux États-Unis et en Europe .
Sachez qu’il est toujours plus prudent de se faire accompagner par un avocat pour procéder à ces étapes. Lexstart est présent si vous voulez obtenir de l’aide !
Conditions à respecter pour enregistrer son nom d'entreprise au Québec
Quand vous créez une société québécoise en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA), il importe de garder en tête qu’il existe 3 types de noms :
- Un nom numérique : qui est le nom que vous attribue le Registraire des entreprises du Québec (REQ) à titre de dénomination sociale et qui se rapproche de l’exemple suivant : 1234-5678 Québec inc. ;
- Un nom personnalisé : qui est le nom choisi par les fondateurs de la société à titre de dénomination sociale et se rapproche de l’exemple suivant : Plateforme Lexstart inc. ;
- Un nom d’emprunt : qui est le nom sous lequel la société exerce ses activités courantes et qui ne correspond pas à sa dénomination sociale. Il s’agit d’un nom additionnel (facultatif) qui permet à la société de s’identifier autrement que par sa dénomination sociale. Elle se rapproche de l’exemple suivant : Lexstart.
La dénomination numérique au Québec
Si vous décidez de constituer votre société par actions au Québec sous une dénomination numérique, bonne nouvelle : vous n’avez rien à faire ! Le Registraire des entreprises du Québec se chargera de vous attribuer une série de chiffre suivi de « Québec inc. » en guise de dénomination sociale. À cet effet, vous n’avez pas à effectuer de recherche de nom préliminaire puisqu’un nom unique (qui n’existe pas encore) vous vous sera accordé.
La dénomination personnalisée au Québec
Si vous décidez de choisir personnellement le nom de votre société par actions québécoise, vous devez vous assurer que ce nom soit conforme à la loi et qu’il respecte entre autres les dispositions de la Charte de la langue française.
Le nom personnalisé d’une entreprise est généralement composé de 3 éléments :
- Une partie générique : qui désigne l’entreprise, ses services ou ses produits et permet de la distinguer de façon générale. Cette partie doit être en français.
- Une partie spécifique : mot ou groupe de mots qui sert à distinguer clairement une entreprise d’une autre.
- Une particule : qui sert à préciser la forme juridique de l’entreprise
Pour plus d’informations concernant les règles applicables au nom personnalisé d’une société par actions créé en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, vous pouvez consulter le site du Registraire des entreprises du Québec .
Le nom d'emprunt au Québec
Au Québec, il est possible de choisir un nom secondaire en plus de votre dénomination numérique ou personnalisée. Le nom d’emprunt permet à la société de s’identifier autrement que par son nom « officiel » et ne comporte pas la particule « inc. ».
Il peut servir dans les activités courantes de l’entreprise (ex: pour sa publicité ou verbalement) mais ne peut être utilisé pour signer des documents juridiques non-courants. En effet, pour ces derniers, c’est la dénomination sociale (nom légal) qui doit être utilisé.
Une société qui utilise déjà ou est en voie d’utiliser un nom d’emprunt peut faire une demande d’ajout d’un ou de plusieurs nom(s) d’emprunt à la condition que celui-ci ou ceux-ci respecte(nt) les critères de conformité légales comme:
- L’utilisation du français;
- Ce n’est pas un nom que la loi réserve déjà à autrui (ex: centre de la petite enfance);
- Il n’évoque pas une idée immorale, obscène ou scandaleuse; ou
- Il ne laisse pas faussement croire qu’il s’agit d’une autorité publique ou d’un groupement sans but lucratif.
Conclusion
En conclusion, il est important de se rappeler que le choix du nom constitue une étape tout aussi importante que la constitution de la société en elle même. Pour éviter le retard que peut causer un premier refus, l’entrepreneur aguerri s’assure d’une part, que le nom qu’il a choisi est disponible et de l’autre, qu’il respecte les critères établis par la législation québécoise.
Il doit également garder en tête qu’il peut désigner sa société par un nom numérique ou un nom personnalisé, auquel il pourra éventuellement ajouter un ou des nom(s) d’emprunt.
En constituant sa société par actions au Québec, l’entrepreneur doit également prendre conscience qu’à défaut de posséder une marque de commerce, il devra choisir un nom d’entreprise qui respecte les dispositions de la Charte de la langue française. Téléchargez notre guide gratuit pour en apprendre davantage sur l’incorporation.
Pour obtenir plus d’informations concernant le nom d’une sociétés par actions, vous pouvez consulter le site du Registraire des entreprises du Québec. N’hésitez pas à prendre un rendez-vous téléphonique gratuit avec un membre de notre équipe, il nous fera plaisir de vous informer plus amplement sur les possibilités de votre nom d’entreprise..
