Articles juridiques

Tout d’abord, les administrateurs sont responsables de la supervision et de la gestion générale des activités d’une société. Ils doivent avoir atteint l’âge de la majorité, ne pas faire l’objet d’un régime de tutelle ou de curatelle, ne pas être en situation de faillite et...

Aujourd’hui est un grand jour : Lex Start termine son tour d’horizon des acteurs d’une société par actions. En effet, nous vous avons tout d’abord expliqué les tenants et aboutissants du rôle d’administrateur puis nous sommes attardés sur les tâches conférées aux dirigeants d’une société. Nous bouclons...

« Make your mark on it », disait Steve Jobs à propos de la vie. En affaires, une entreprise doit aussi parvenir à apposer sa marque dans son secteur d’activités. Une marque de commerce bien conçue distingue une entreprise de ses concurrents et la protège contre ceux...

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle? Il s’agit d’une entreprise dépourvue de structure juridique. Dans un premier temps, cela implique qu’une entreprise individuelle ne possède pas la personnalité juridique. Ainsi, elle ne peut pas agir en son nom devant la justice et ne peut être titulaire de...

Comme vous le savez depuis quelques semaines déjà, Simon et Léa ont fondé une entreprise nommée Troque tes fringues , entreprise permettant l’échange de vêtements en ligne. Ces derniers ont décidé de faire des affaires sous l’égide d’une société par actions constituée en vertu de...

La société en nom collectif est-elle une structure juridique plus avantageuse pour les entrepreneurs que la société par actions ? Bien évidemment, toute réponse à cette question se doit d’être nuancée. En effet, elle variera selon les besoins de l’entrepreneur en question. ...

Il existe trois types d’acteurs aux rôles différents au sein d’une société par actions : les actionnaires, les administrateurs et les dirigeants. Pour les entreprises en démarrage, il est monnaie courante que les fondateurs occupent tous ces rôles. Il est crucial de comprendre et de...

Si Simon et Léa avaient jugé que le moment d’incorporer Troque tes fringues n’était pas venu, nos jeunes entrepreneurs auraient pu enregistrer Troque tes fringues en tant qu’entreprise individuelle auprès du Registraire du Québec. Il s’agit de la forme juridique comportant le moins de modalités...

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