Marque de commerce et propriété intellectuelle

« Make your mark on it », disait Steve Jobs à propos de la vie. En affaires, une entreprise doit aussi parvenir à apposer sa marque dans son secteur d’activités. Une marque de commerce bien conçue distingue une entreprise de ses concurrents et la protège contre ceux...

En concédant une licence de marque de commerce à un tiers, son propriétaire lui octroi le droit d’utiliser cette marque en liaison avec les produits et/ou services qui y sont associés en vue de leur commercialisation selon certaines modalités prédéfinies, tout en conservant ses droits...

Tout consommateur un tant soit peu attentif a déjà probablement remarqué ces petits labels apposés sur certains produits de consommation courante ou sur leur emballage. Bien qu’omniprésente dans notre paysage quotidien, la marque de certification (sous-catégorie de la marque de commerce) est un concept généralement...

On le sait : ton génie créatif, il t’est précieux. C’est pourquoi, dans les dernières semaines, on t’a expliqué comment le protéger à l’aide d’un enregistrement de ta marque de commerce, d’un enregistrement de tes droits d’auteur et d’un enregistrement d’un brevet d’invention. Cette semaine,...

Tu as inventé LE produit innovateur qui changera la manière dont opère le domaine d’activités de ton entreprise. Félicitations, mais as-tu pensé à protéger le fruit de ton génie par un brevet ? Non ? Pas de panique, Lex Start t’en explique le cadre juridique....

20 ans de bataille judiciaire. Plus de 2,5 millions en frais d’avocats. Voici la facture salée qu’a dû payer Claude Robinson pour défendre ses droits d’auteur concernant son œuvre Robinson Curiosité face à la société de production audiovisuelle Cinar. ...

On connaît tous les célèbres boissons gazeuses Coca-Cola. Qui sait, peut-être êtes-vous en train de vous désaltérer avec l’une d’entre elles à l’instant même ! Compte tenu de son succès, il est évident que l’entreprise Coca-Cola, détentrice de la recette des boissons, a tout intérêt à...

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