Protéger ma marque

Nous comprenons l’importance de protéger votre marque (nom et logo).

Nous proposons une recherche de disponibilité de nom pour vous assurer qu’il est unique.

Nous vous accompagnons également dans le dépôt de votre marque auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et nous proposons  des services de dépôt de marque en Europe, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Protect your brand - protéger ma marque

Services juridiques en vedette

Notre service de recherche de disponibilité de marque de commerce vous offre une évaluation complète de la disponibilité de votre nom de marque, une étape obligatoire avant l’enregistrement de votre marque.

Nous vous soutenons dans tous les aspects du dépôt de votre marque, de la préparation des documents à la déclaration en passant par le paiement des frais. Faites confiance à notre expertise pour gérer votre marque de manière efficace et sécurisée.

Cession de propriété intellectuelle

Notre modèle de cession de propriété intellectuelle vous garantit le titre de propriétaire de la propriété intellectuelle créée pour vous (logo, design, code source).

Notre service de recherche de disponibilité de marque de commerce vous offre une évaluation complète de la disponibilité de votre nom de marque, une étape cruciale avant l’enregistrement de votre marque.

Nous vous soutenons dans tous les aspects du dépôt de votre marque, de la préparation des documents à la déclaration en passant par le paiement des frais. Faites confiance à notre expertise pour gérer votre marque de manière efficace et sécurisée.

Enregistrement du droit d’auteur

Protégez vos créations avec notre service d’Enregistrement de Droits d’Auteur au Canada. Un moyen simple et efficace pour protéger légalement vos créations.

Avis

Médias

Rapide

95% des incorporations constituées en 5 jours ouvrables

À prix fixe

Tarification à prix fixe, compétitive et transparente

Sécuritaire

La sécurité de vos informations est notre priorité

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Support juridique

Un service client avec vous, à chaque étape

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Notre service client est là pour vous accompagner de la constitution de votre société à la création de votre convention d’actionnaires, en passant par tous vos contrats, nous vous aidons à bâtir une base juridique solide. Notre équipe, entièrement dédiée à votre satisfaction, vous accompagne gratuitement dans chaque démarche juridique pour assurer la réussite de votre entreprise.

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Foire aux questions - Protéger ma marque

La protection de votre marque est essentielle pour préserver votre identité commerciale, éviter toute utilisation non autorisée et vous garantir un monopole sur l’utilisation de votre marque sur les territoires concernés. Cela vous permet de renforcer votre position sur le marché et de protéger la valeur de votre entreprise.

La recherche de disponibilité de marque consiste à vérifier si votre marque est déjà utilisée par une autre entreprise. Cette étape est obligatoire avant le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque. Cela vous permet de vous assurer que votre marque est unique et distincte, et d’éviter tout conflit potentiel de marques.

Le dépôt de marque est le processus officiel d’enregistrement de votre marque auprès des offices de propriété intellectuelle. Cela vous confère des droits exclusifs sur l’utilisation de votre marque dans les pays où elle est enregistrée.

Lexstart peut vous guider tout au long du processus de dépôt de marque dans ces juridictions. Nous préparons les documents nécessaires, soumettons les demandes d’enregistrement et vous tenons informé de l’avancement de votre dossier avec nos avocats partenaires.

La cession de propriété intellectuelle est le transfert des droits de propriété sur des actifs intellectuels tels que des marques, des brevets ou des droits d’auteur. Cela peut être nécessaire si vous avez mandaté quelqu’un pour faire votre site internet, logo, design ou tout autre contenu comme des photos, articles de blog, par exemple.

L’enregistrement du droit d’auteur au Canada est une démarche qui vous permet d’obtenir un certificat d’enregistrement afin de démontrer en cour ou à des tiers que vous êtes le propriétaire de l’œuvre protégée.

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