Gérer mes employés et mes fournisseurs

Encadrez vos relations avec vos employés et fournisseurs grâce à nos modèles de contrats et politiques.

Nous mettons à votre disposition des outils pour établir des bases solides et claires, depuis les contrats de stage jusqu’aux politiques de prévention du harcèlement.

Nos modèles, conçus par des avocats, favorisent un environnement de travail sain et sécurisé, favorisant des relations professionnelles harmonieuses. 

Gérer mes employés et mes fournisseurs

Nos services

Contrat de travail

Politique de prévention du harcèlement

Contrat de stage

Contrat de service

Contrat de travailleur autonome

Entente de confidentialité

Politique de prévention du harcèlement

Lettre d'intention

Lettre d'intentions

Avis

Médias

Rapide

95% des incorporations constituées en 5 jours ouvrables

À prix fixe

Tarification à prix fixe, compétitive et transparente

Sécuritaire

La sécurité de vos informations est notre priorité

Disponible

Contactez-nous par chat ou téléphone pour poser vos questions
Support juridique

Un service client avec vous, à chaque étape

Contacter nous

Notre service client est là pour vous accompagner de la constitution de votre société à la création de votre convention d’actionnaires, en passant par tous vos contrats, nous vous aidons à bâtir une base juridique solide. Notre équipe, entièrement dédiée à votre satisfaction, vous accompagne gratuitement dans chaque démarche juridique pour assurer la réussite de votre entreprise.

Contacter nous
Bnc logo blanc

Obtenez un remboursement de 350 $

En ouvrant un compte entreprise BNC*.

97%

Satisfaction clients

+5000

Incorporations

+9500

Entrepreneurs conseillés

+3500

Clients

Partenaires

Ils nous font confiance

Foire aux questions - Gérer mes employés et founisseurs

Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé qui établit les conditions d’emploi, les responsabilités, la rémunération, les avantages sociaux et d’autres termes et conditions de travail. Il définit les droits et les obligations des parties et constitue une base juridique pour la relation employeur-employé.

Il est nécessaire d’avoir un contrat de travail lorsqu’une personne est embauchée en tant qu’employé dans une entreprise. Il s’agit d’un document essentiel qui énonce les droits et les obligations des employeurs et des employés, et qui contribue à éviter les malentendus et les litiges en clarifiant les termes et les conditions d’emploi.

Un contrat de travailleur autonome, également appelé contrat de prestation de services ou contrat de consultant, est un accord entre un travailleur indépendant et une entreprise qui engage ses services. Il établit les conditions de la prestation de services, les responsabilités, les délais, les tarifs et les modalités de paiement.

Un contrat de travailleur autonome est nécessaire lorsqu’une entreprise engage les services d’un travailleur indépendant plutôt que de l’embaucher en tant qu’employé. Il est important d’établir un contrat pour clarifier les conditions de la relation professionnelle, les livrables attendus, les modalités de paiement, et pour éviter toute confusion quant au statut de l’individu comme travailleur autonome.

Une contrat de stage est un contrat entre un stagiaire et une entreprise qui définit les droits et les responsabilités de chaque partie pendant la période de stage. Elle précise les objectifs du stage, la durée, la rémunération, les conditions de travail et d’autres aspects liés à l’expérience de stage.

L’encadrement du travail des stagiaires varie selon la province et le type de stage. En général, la loi n’impose pas certaines règles aux stagiaires, comme la confidentialité ou la loyauté, comme elle le fait aux employés. C’est pourquoi il est recommandé d’avoir un contrat de stage pour clarifier les droits et les responsabilités de chaque partie.

Une entente de confidentialité, également appelée accord de non-divulgation (NDA), est un contrat qui établit les conditions de confidentialité entre les parties lorsqu’elles partagent des informations sensibles ou confidentielles. Elle vise à protéger les renseignements commerciaux confidentiels et à prévenir leur divulgation non autorisée.

Il est souvent nécessaire d’avoir une entente de confidentialité lorsqu’il y a un échange d’informations sensibles entre des parties externes à l’entreprise, telles que des fournisseurs, des consultants ou des partenaires potentiels. Elle permet de protéger les informations confidentielles et de définir les droits et obligations des parties en matière de confidentialité.

Une lettre d’intention est un document préliminaire utilisé lors de négociations commerciales pour exprimer l’intérêt mutuel des parties à conclure un accord. Elle énonce les principales conditions et objectifs envisagés, sans toutefois créer d’obligation légale contraignante.

Une lettre d’intention est souvent utilisée dans des situations où les parties souhaitent clarifier leur intention de négocier un accord plus détaillé à l’avenir. Elle peut être utilisée lors de l’acquisition d’une entreprise, la conclusion d’un partenariat stratégique ou toute autre transaction commerciale complexe. Cependant, son utilisation est facultative et dépend du contexte et des préférences des parties impliquées.

Une politique de prévention du harcèlement est un ensemble de règles et de procédures établies par une entreprise pour prévenir et traiter les cas de harcèlement en milieu de travail. Elle vise à créer un environnement sûr et respectueux pour tous les employés.

Au Canada, il est fortement recommandé d’avoir une politique de prévention du harcèlement dans toutes les entreprises. Dans certaines provinces, comme le Québec et l’Ontario, il peut même être obligatoire d’en avoir une selon la législation en vigueur. Il est donc important de se conformer aux lois et de promouvoir un environnement de travail sain et respectueux.

Restez en contact

Contactez-nous