Modèles de contrats

Je cherche un contrat spécifique

Qu’est ce que c’est ?

Afin de soutenir les startups et les petites entreprises en activités, nous proposons une gamme de modèles de contrats standardisés et personnalisables selon leurs besoins avec l’aide d’un guide explicatif. Véritable bibliothèque en ligne d’exemples de contrats, vous trouverez aussi bien comment protéger votre propriété intellectuelle, que des ententes de confidentialité ou des modèles contrats de travail ou de service.

Pour mieux comprendre

Tous les contrats sont munis de guides explicatifs. Ils vous aident lors de la personnalisation des contrats. Nous mettons également à votre disposition des FAQs et des blogues de vulgarisation juridique.

Les étapes

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Choisissez les contrats nécessaires pour compléter votre structure juridique
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Téléchargez les contrats souhaités
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Personnalisez les modèles de contrats souhaités à l’aide des guides explicatifs
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Choisissez un avocat partenaire si vous souhaitez qu’il valide vos personnalisations
La validation par avocat n’est pas incluse dans les prix. Choisissez l’avocat qui vous convient pour valider avec lui, les contrats une fois personnalisés.