Incorporation d’une société médicale Ontario

Tout inclus

 

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dans l’entrepreneuriat.

Incorporation d’une société médicale Ontario

banque nationale

$1,000.00

Les Médecins sont habilités à exercer au nom d’une Corporation Médicale dont ils sont propriétaires. Pour ce faire, cette Société doit en obtenir l’autorisation auprès du CPSO.

Le CPSO délivrera cette autorisation de façon conditionnelle au respect d’un certain nombre de règles, qui doivent être enchâssées dans les statuts et le règlement intérieur de la Société. Ces règles visent notamment à assurer au CPSO que la corporation restera sous votre contrôle en votre qualité de médecin, ainsi qu’au respect de standards liés à son nom d’affaires.

La Société que vous incorporerez auprès de Lex Start répondra à tous les critères préalables à la délivrance du Certificat d’Autorisation.

 

Le kit d’incorporation d’une société médicale en Ontario inclut :

  • Les statuts conformes aux exigences du CPSO
  • Le certificat de constitution;
  • Le livre des minutes en version numérique (résolutions constitutives, le règlement intérieur, le capital-actions).
  • Les divers frais gouvernementaux.

La procédure de demande d’autorisation à effectuer auprès du CPSO et les frais liés à celle-ci ne sont pas inclus.

 

Ce kit est approprié si vous prévoyez être l’unique propriétaire de votre corporation médicale. Veuillez nous contacter si ce n’est pas le cas.

 

 

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EN PARTENARIAT AVEC LA BANQUE NATIONALE

VOUS POURRIEZ OBTENIR UN REMBOURSEMENT DE 1 000$ SUR VOTRE INCORPORATION

Des conditions s’appliquent*

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* Pour bénéficier de la remise, l’ouverture du compte bancaire à la Banque Nationale doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la date de conclusion de l’entente de service avec Lex Start. L’entreprise doit: a. Procéder à l’ouverture d’un compte bancaire entreprise à la Banque Nationale; b. L’entreprise doit conserver les produits et services admissibles choisis pendant un minimum de 24 mois. À défaut de respecter cette condition, elle devra rembourser à la Banque Nationale un montant correspondant à la période où elle n’aura pas conservé ses produits et services admissibles et ce, dans un délai de 30 jours de la réception d’une demande de remboursement. La remise en argent s’effectuera au plus tard 2 mois après l’ouverture du compte dans le compte bancaire ouvert dans le cadre de cette promotion. Les avantages consentis en vertu de cette offre ne peuvent être transférés, cumulés ou jumelés à d’autres programmes financiers, offres promotionnelles ou avantages de la Banque Nationale et ne sont pas rétroactifs. L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.

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