Incorporation d’une société médicale Québec

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Incorporation d’une société médicale Québec

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Les Médecins sont habilités à exercer au nom d’une Société Médicale dont ils sont propriétaires. Pour ce faire, cette Société devra en demander suite à sa création, l’autorisation au Collège des Médecins du Québec.

Le Collège des Médecins du Québec délivrera cette autorisation de façon conditionnelle au respect d’un certain nombre de règles qui doivent être enchâssées dans les statuts et le règlement intérieur de la Société. Ces règles visent notamment à assurer au Collège que votre société médicale demeurera sous votre contrôle en votre qualité de médecin, ainsi qu’au respect de standards liés à son nom d’affaires.

La Société que vous incorporerez auprès de Lex Start répondra à tous les critères préalables à la délivrance de l’autorisation.

 

Le kit d’incorporation d’une société médicale au Québec inclut :

  • Les statuts conformes aux exigences du Collège des Médecins du Québec;
  • Le certificat de constitution;
  • Le livre des minutes en version numérique (résolutions constitutives, le règlement intérieur, le capital-actions).
  • Tous les frais gouvernementaux (environ 350$)

La procédure de demande d’autorisation à effectuer auprès du Collège des Médecins du Québec et les frais liés à celle-ci ne sont pas inclus.

 

Ce kit est approprié si vous prévoyez être l’unique propriétaire de votre corporation médicale. Veuillez nous contacter si ce n’est pas le cas.

 

 

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EN PARTENARIAT AVEC LA BANQUE NATIONALE

VOUS POURRIEZ OBTENIR UN REMBOURSEMENT DE 1 000$ SUR VOTRE INCORPORATION

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* Pour bénéficier de la remise, l’ouverture du compte bancaire à la Banque Nationale doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la date de conclusion de l’entente de service avec Lex Start. L’entreprise doit: a. Procéder à l’ouverture d’un compte bancaire entreprise à la Banque Nationale; b. L’entreprise doit conserver les produits et services admissibles choisis pendant un minimum de 24 mois. À défaut de respecter cette condition, elle devra rembourser à la Banque Nationale un montant correspondant à la période où elle n’aura pas conservé ses produits et services admissibles et ce, dans un délai de 30 jours de la réception d’une demande de remboursement. La remise en argent s’effectuera au plus tard 2 mois après l’ouverture du compte dans le compte bancaire ouvert dans le cadre de cette promotion. Les avantages consentis en vertu de cette offre ne peuvent être transférés, cumulés ou jumelés à d’autres programmes financiers, offres promotionnelles ou avantages de la Banque Nationale et ne sont pas rétroactifs. L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.

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