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Dépôt de marque de commerce – USA

$1,200.00

Une marque de commerce aide à distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux offerts par ses concurrents. La marque de commerce peut être constituée d’un nom, d’un slogan, d’un logo ou d’une combinaison de ces éléments. En vous conférant un droit exclusif d’utilisation aux États-Unis, la marque de commerce permet d’empêcher vos concurrents d’utiliser une marque similaire à la vôtre dans votre domaine d’activités, sur le territoire américain et pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous pourrez choisir de déposer un mot et/ou un logo.

 

Ce kit comprend :

  • La préparation du dossier administratif ;
  • Les frais gouvernementaux ;
  • Le dépôt de votre marque de commerce pour 1 classe* ;
  • Les correspondances avec le registraire sur le suivi d’une demande d’enregistrabilité d’une marque de commerce ;
  • L’obtention du certificat d’enregistrement.

 

*Une marque de commerce est protégée uniquement dans les domaines (ou classes) dans lesquels elle a été déposée. Pour obtenir plus d’information sur les différentes classes, veuillez visiter la description de la classification de Nice.

Il est donc intéressant de procéder au dépôt de votre marque de commerce dans la ou les classe(s) liée(s) à votre activité.

 

Le kit n’inclut pas :

  • La préparation d’une argumentation en réponse à un rapport d’examinateur (objection relative à l’enregistrabilité : confusion, caractère descriptif, nom de personne, etc.) : dans une telle situation, il faudra prévoir des frais additionnels de 400$

 

Attention, vous devez obligatoirement au préalable effectuer une recherche de disponibilité du nom ou logo que vous souhaitez déposer. Vous pouvez l’effectuer avec notre kit Recherche de marque pour les USA

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Choisissez vos options

Recherche de nom * 

Vous devez impérativement faire une recherche de nom préalable pour vérifier la disponibilité du nom/logo que vous souhaitez déposer. Vous pouvez l’effectuer grâce à notre kit de recherche de nom pour le USA. Avez-vous déjà effectué cette recherche ?

Avez-vous déjà utilisé votre marque de commerce ? * 

Sur la notion de marque « utilisée » : cela varie selon qu’il s’agisse d’un produit ou d’un service.
Produit : il doit y avoir des ventes (photo du produit avec la marque dessus, ou sur le packaging, étiquette, facture, etc.).
Service : des clients doivent pouvoir bénéficier du service (capture d’écran d’une page web annonçant le service et permettant de faire le lien avec la marque).

Nombre de classes * 

Notre kit inclut le dépôt de votre marque de commerce dans 1 classe. Nous pouvons également procéder au dépôt dans plusieurs classes supplémentaires :

Mandat * 

En cochant cette case, vous mandatez un de nos avocats partenaires pour la validation de vos documents

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