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Recherche de nom pour marque de commerce – Canada

$415.00

Un rapport préliminaire de recherche est une recherche qu’il faut faire avant le dépôt d’une marque de commerce sur les mots/logos à déposer afin de s’assurer de leur disponibilité (et de ne pas déposer de marque pouvant porter à confusion) et de leur enregistrabilité (selon les critères de la Loi sur les marques de commerce). Cette analyse est faite via une recherche sur la base de données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Nous vous conseillons en parallèle d’effectuer vous-même une recherche de présence en ligne en entrant le nom de votre marque dans un moteur de recherche tel Google.

Dans le cas où la recherche est positive, il sera possible de déposer une demande d’enregistrement de la marque de commerce grâce à notre kit prévu à cet effet.

 

Ce kit inclut:

  • Un rapport préliminaire de recherche similaire (nom et/ou logo) fait par un de nos avocats partenaires pour une classe*.
  • Une recherche de disponibilité pour un mot ou un logo, séparés ou utilisés de façon indissociable.

 

*Une marque de commerce est protégée uniquement dans les domaines (ou classes) dans lesquels elle a été déposée. Pour obtenir plus d’information sur les différentes classes, veuillez visiter la description de la classification de Nice.

Il est donc recommandé de procéder à la recherche de disponibilité de votre marque de commerce dans les différentes classes dans lesquelles vous souhaitez la déposer.

 

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Choisissez vos options

Recherche * 

Il s’agit d’une recherche qui présentera un rapport sur la disponibilité et l’enregistrabilité des mots/logos.

NB : si vous souhaitez déposer un mot et un logo, même utilisés ensemble, vous devez procéder à 2 recherches de disponibilité (une pour le mot, et une pour le logo).

Sélectionnez ce que vous souhaitez déposer :

Nombre de classes * 

Notre kit inclut la recherche de disponibilité pour une classe. Nous pouvons également faire une recherche de disponibilité pour votre marque dans plusieurs classes supplémentaires :

Mandat * 

En cochant cette case, vous mandatez un de nos avocats partenaires pour la validation de vos documents

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