Mise à jour

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Mise à jour

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Au Québec, il y a 2 types de mise à jour : la mise à jour annuelle et la mise à jour courante.
La mise à jour annuelle est le fait de mettre à jour les informations qui concernent votre entreprise chaque année. La mise à jour courante est le fait de mettre à jour les informations qui concernent votre entreprise lorsque des changements corporatifs surviennent en cours d’année, dans les 30 jours qui suivent ces changements. Ce processus est important car cela permet de valider les informations relatives à votre organisation ou d’informer des changements corporatifs décidés par les administrateurs ou les actionnaires. Un défaut de fournir une mise à jour annuelle peut conduire à des amendes et à la radiation de la société.

 

Ce kit comprend :

  • La mise à jour au(x) registraire(s) approprié(s)
  • La préparation des résolutions de mise à jour (actionnaire et administrateur)
  • La révision des documents par un de nos avocats partenaires telle que prévue au mandat.

Ce kit ne comprend pas :

  • Les frais gouvernementaux annuels.
  • Modification des statuts.
  • Modification de l’actionnariat (entrée ou sortie d’actionnaires)
  • Un avis comptable ou fiscal
  • Les frais gouvernementaux de pénalité de retard (si applicable)

 

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