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Contrat de travailleur autonome

$500.00

Le contrat de travailleur autonome est un contrat qui encadre la relation entre un prestataire de service/travailleur autonome et son client. Ce contrat est utile car il vient fixer l’étendue des obligations de chacune des parties et permet d’éviter les surprises. Il décrit entre autre les services qui devront être rendus, les modalités de rémunération du prestataire de service, la durée du contrat, les modalités de sa résiliation etc. En outre, ce contrat se distingue du contrat de travail car il n’est pas soumis aux exigences légales concernant l’embauche d’un employé puisqu’on n’y retrouve pas de lien de subordination entre un employé et un employeur.

 

Ce kit inclut :

  • Un contrat de travailleur autonome standard personnalisé.
  • Une révision des documents par un de nos avocats partenaires telle que prévue au mandat Les honoraires d’avocat.

 

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