Un tiers ou vous-même avez créé une technologie, un logo, un site web, ou inventé le nom de votre organisme ? Votre organisme compte utiliser n’importe laquelle de ces créations dans le cours de ses activités ? Il est recommandé de s’assurer de céder la propriété intellectuelle sur ces créations à votre organisme, cela lui permettra d’utiliser et de modifier ces créations sans limitation et qu’elles devienne ses actifs, qu’elle pourra vendre ou licencier un jour.

Le délai normal d’incorporation est d’environ 5 jours ouvrables. En choisissant l’option expresse, nous nous engageons à incorporer votre organisme en 2 jours ouvrables à compter de la réception de votre formulaire.