ORGANISME À BUT NON LUCRATIF

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Démarrez et gérez votre organisme à but non lucratif n’a jamais été aussi simple !

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MON OBNL

Personnalisez votre incorporation

Vous êtes unique tout comme vos besoins ! Nous le savons, c’est pourquoi nous vous proposons de choisir vous-même les options qui vous correspondent le mieux !

Nom numérique vs Nom personnalisé ?

Votre nom légal doit être utilisé dans toutes vos communications officielles (contrats, factures) avec des tiers. Avoir un nom personnalisé vous permet d’enregistrer le nom légal que vous souhaitez sous forme de mots (ex : Votre nom d’OBNL). Au provincial, votre organisme ne peut pas avoir de nom numérique. Si vous ne souhaitez pas utiliser un nom personnalisé, il faudra vous incorporer au fédéral et le gouvernement définira automatiquement un nom numérique pour votre organisme à but non-lucratif (ex : 1234-5678 Canada Association).

Cession propriété intellectuelle (PI)-Co-Fondateurs

Un tiers ou vous-même avez créé une technologie, un logo, un site web, ou inventé le nom de votre organisme ? Votre organisme compte utiliser n’importe laquelle de ces créations dans le cours de ses activités ? Il est recommandé de s’assurer de céder la propriété intellectuelle sur ces créations à votre organisme, cela lui permettra d’utiliser et de modifier ces créations sans limitation et qu’elles devienne ses actifs, qu’elle pourra vendre ou licencier un jour.

Incorporation Expresse

Le délai normal d’incorporation est d’environ 5 jours ouvrables. En choisissant l’option expresse, nous nous engageons à incorporer votre organisme en 2 jours ouvrables à compter de la réception de votre formulaire.

Options

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Cession propriété intellectuelle (PI)-Co-Fondateurs * 

Incorporation Expresse * 

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Rapide

95% des incorporations constituées en 5 jours ouvrables

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