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Contrat de licence logiciel

$600.00

Le Contrat de licence logiciel (SAAS) : est un contrat ayant pour but d’accorder certains droits d’utilisation de votre logiciel à une personne qui deviendra alors détenteur de licence. Il peut, entre autres, s’agir d’un logiciel de traitement de texte, de tableur ou de système de gestion de base de données. L’utilité de ce contrat est d’abord et avant tout de protéger votre logiciel en encadrant son utilisation par le détenteur, le niveau de confidentialité des informations concernant les parties ainsi que la collecte de renseignements personnels. De plus, il vous permet de stipuler clairement au détenteur les modalités de paiement de la licence, sous forme de paiement unique ou d’abonnement

Contrat de licence logiciel

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