Convention de stage

Le contrat de stage ou convention de stage est une entente entre votre entreprise et votre stagiaire venant encadrer votre relation professionnelle et établissant vos droits et obligations respectifs. 
Le contrat de stage ou convention de stage est une entente entre votre entreprise et votre stagiaire venant encadrer votre relation professionnelle et établissant vos droits et obligations respectifs.      La convention de stage est également un bon moyen de protéger votre entreprise et d’établir des règles qui ne sont pas nécessairement encadrées par la loi applicable, notamment en matière de non-concurrence, de non-sollicitation, de confidentialité et de propriété intellectuelle. Ces clauses peuvent également s’étendre au-delà de la fin de la période de stage.     *Attention, veuillez noter que le contrat de stage est différent du contrat de travail, du contrat de services et du contrat de travailleur autonome. Certaines obligations en matière de contrat de travail ne s’appliquent pas au contrat de stage.     Ce qui est inclus :
  • Un modèle de contrat de stage généré par notre technologie et comprenant les clauses essentielles ;
  • La signature électronique de la convention ; et
  • Le support de notre service client.
    Ce qui n’est pas inclus :
  • Un contrat adapté à l’embauche d’un employé/salarié dans votre entreprise ;
  • Un contrat adapté à la prestation de services par une société ou un travailleur autonome ; et
  • Une révision et validation par avocat du document généré.
convention de stage - internship agreement
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L’élaboration d’un contrat de stage précis permet non seulement de délimiter les responsabilités et les droits de chaque partie, mais aussi de valoriser l’expérience du stagiaire comme un véritable atout pour l’entreprise.

Me Paola Lafrance
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