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Déclaration de mise à jour

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Au Québec et au Canada, il existe deux types de mise à jour des renseignements figurant au registre : la mise à jour annuelle et la mise à jour courante. La mise à jour annuelle est obligatoire et consiste à indiquer aux registraires des entreprises si des changements sont survenus au sein de votre entreprise au cours de la dernière année.

La mise à jour courante est obligatoire lorsque vous voulez effectuer certains changement dans votre entreprise. Elle doit être produite dans un délai de 30 jours suite aux changements. Ces processus sont importants car ils permettent de valider les informations relatives à votre organisation ou d’informer des changements corporatifs décidés par les administrateurs ou les actionnaires. Un défaut de fournir une mise à jour annuelle peut conduire à des amendes et à la radiation de la société.

Ce kit inclut :

 

– La mise à jour au(x) registraire(s) approprié(s)
– La préparation des résolutions de mise à jour (actionnaire et administrateur)
– La révision des documents par un de nos avocats

 

Ce kit n’inclut pas :

 

– Les frais gouvernementaux annuels
– La Modification des statuts
– Le Changement de l’actionnariat
– Un avis comptable ou fiscal
– Les frais gouvernementaux de pénalité de retard (si applicable)

 

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