Déclaration de mise à jour

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Il existe deux types de mise à jour des renseignements figurant au registre : la mise à jour annuelle et la mise à jour courante. La mise à jour annuelle est obligatoire et consiste à indiquer aux registraires des entreprises si des changements sont survenus au sein de votre entreprise au cours de la dernière année.

La mise à jour courante est obligatoire lorsque vous voulez effectuer certains changement dans votre entreprise (siège, administrateur, actionnaire, etc.) . Elle doit être produite dans un délai de 30 jours suite aux changements. Ces processus sont importants car ils permettent de valider les informations relatives à votre organisation ou d’informer des changements corporatifs décidés par les administrateurs ou les actionnaires. Un défaut de fournir une mise à jour annuelle peut conduire à des amendes et à la radiation de la société.

Ce kit inclut :

 

– La mise à jour au(x) registraire(s) approprié(s)
– Les résolutions de mise à jour (actionnaires et administrateurs) générées par notre technologie et leur signature électronique
– Le support de notre service client

 

Ce kit n’inclut pas :

 

– Les frais gouvernementaux annuels
– La Modification des statuts
– Le Changement de l’actionnariat
– Un avis comptable ou fiscal
– Les frais gouvernementaux de pénalité de retard (si applicable)

 

Déclaration de mise à jour

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