Tout inclus

Incorporations en 3 à 5
jours ouvrables.

 

En moyenne 50% moins cher que dans un cabinet traditionnel.

 

Bénéficiez du service d’avocats spécialisés dans l’entrepreneuriat.

 

Incorporation d’une OBNL

$550.00$700.00

L’incorporation d’un organisme à but non lucratif vous permet de créer une structure juridique à part entière, distincte du ou des fondateur(s) afin d’exercer vos activités à but non lucratif dans divers domaines, soit culturel, artistique, social, philantrophique, religieux, éducatif, scientifique ou autres. L’incorporation de votre organisation vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et de limiter vos risques économiques, car celle-ci aura un patrimoine distinct de votre patrimoine personnel. De plus, elle vous permettra d’avoir une meilleure capacité de financement. Il est possible d’incorporer votre organisation au niveau fédéral ou provincial. Toutefois, sachez qu’au niveau provincial, il est nécessaire que l’organisation soit constitutée d’un minimum de trois administrateurs.

Le kit d’incorporation d’une OBNL inclut :

 

– Les statuts constitutifs et le certificat de constitution
– Le livre des minutes en format numérique (résolutions constitutives et règlements intérieurs
– Les frais gouvernementaux
– La révision de vos documents par un de nos avocats

 

*Veuillez communiquer avec nous si vous n’êtes pas résident canadien.

Incorporations en 3 à 5
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En moyenne 50% moins cher que dans un cabinet traditionnel.

 

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Cession propriété intellectuelle (PI)-Co-Fondateurs * 

La cession de PI permet de transférer la propriété intellectuelle appartenant au fondateur de la société à cette dernière (logo, code informatique, tout le travail de création de contenu effectué jusqu’ici, etc.). Elle est très utile pour protéger les intérêts et la continuité de l’activité de votre société.

Incorporation Expresse * 

Le délai normal d’incorporation varie entre 3 et 5 jours ouvrables. En choisissant l’option de l’incorporation expresse, nous nous engageons à incorporer votre société dans les 48h (jours ouvrables) à compter de la réception du formulaire.

Mandat * 

En cochant cette case, vous mandatez un de nos avocats partenaires pour la validation de vos documents

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