Incorporation d’une OBNL

L’incorporation d’un organisation à but non lucratif, parfois appelé “organisme sans but lucratif”, “OSBL” ou “OBNL”, vous permet de créer une structure juridique à part entière, distincte de son ou ses fondateur(s) afin d’exercer vos activités à but non lucratif dans divers domaines en lien avec la “cause” de l’organisme, notamment dans les sphères culturelle, artistique, sociale, philanthropique, religieuse, éducative ou scientifique. Contrairement à une société par actions, un organisme à but non lucratif ne comprend pas d’actionnaires mais des membres et vise à réinvestir tout profit généré, le cas échéant, dans les activités de l’organisme.
L’incorporation d’un organisation à but non lucratif, parfois appelé “organisme sans but lucratif”, “OSBL” ou “OBNL”, vous permet de créer une structure juridique à part entière, distincte de son ou ses fondateur(s) afin d’exercer vos activités à but non lucratif dans divers domaines en lien avec la “cause” de l’organisme, notamment dans les sphères culturelle, artistique, sociale, philanthropique, religieuse, éducative ou scientifique. Contrairement à une société par actions, un organisme à but non lucratif ne comprend pas d’actionnaires mais des membres et vise à réinvestir tout profit généré, le cas échéant, dans les activités de l’organisme.   Incorporer votre organisation à but non lucratif vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et de limiter vos risques économiques, car celle-ci aura un patrimoine distinct de votre patrimoine personnel. De plus, elle vous permettra d’avoir une meilleure capacité de financement, notamment par le biais de certaines subventions gouvernementales. L’incorporation de votre organisation à but non lucratif peut être au niveau fédéral ou provincial. Toutefois, sachez qu’au niveau provincial, il est nécessaire que l’organisation soit constituée d’un minimum de trois administrateurs.
Ce qui est inclus :  
  • Les demandes de statuts et d’immatriculation au registre corporatif gouvernemental approprié ;
  • Le certificat et les statuts de constitution ;
  • Le livre des minutes en format numérique (résolutions constitutives, registres internes initiaux et règlements intérieurs) généré par notre technologie et validé par avocat ;
  • La signature électronique des documents ;
  • Tous les frais gouvernementaux ; et
  • Le support de notre service client.
Incorporate your not-for-profit
Chargement ...

Je souhaite créer mon OBNL

Incorporation d’une OBNL

$650.00$800.00

Cession propriété intellectuelle *

Un tiers ou vous même avez créé une technologie, un logo, un site web, ou inventé le nom de votre entreprise ? Vous comptez utiliser n’importe laquelle de ces créations avec votre société? Il est recommandé de céder la propriété intellectuelle sur ces créations à votre société, cela lui permettra d’utiliser ces créations sans embuches et que cela devienne un de ses actifs.

Inscription à la TPS/TVQ *

Avec Lexstart, l’inscription à la TPS/TVQ devient simple et directe. Nous vous assistons pour que votre entreprise soit enregistrée rapidement, sans complications. (Disponible uniquement pour le Québec)

Guide d'aide

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Contenu d’accordéon
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Contenu d’accordéon
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat dolore magna incididunt Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod
Johnathan doelin

97%

Satisfaction clients

+5000

Incorporations

+9500

Entrepreneurs conseillés

+3500

Clients

Bnc logo blanc

Obtenez un remboursement de 350 $

En ouvrant un compte entreprise BNC*.

Support juridique

Un service client avec vous, à chaque étape

Contacter nous

Notre service client est là pour vous accompagner de la constitution de votre société à la création de votre convention d’actionnaires, en passant par tous vos contrats, nous vous aidons à bâtir une base juridique solide. Notre équipe, entièrement dédiée à votre satisfaction, vous accompagne gratuitement dans chaque démarche juridique pour assurer la réussite de votre entreprise.

Contacter nous

Rapide

95% des incorporations constituées en 5 jours ouvrables

À prix fixe

Tarification à prix fixe, compétitive et transparente

Sécuritaire

La sécurité de vos informations est notre priorité

Disponible

Contactez-nous par chat ou téléphone pour poser vos questions

Foire aux questions

Lexstart est une plateforme juridique avant-gardiste, exploitant des technologies pour transformer l’accès aux services juridiques pour les entrepreneurs. Notre équipe, s’engage à simplifier la complexité du droit des affaires. Nous accompagnons les entreprises depuis leur création jusqu’à leur succès, en prenant en charge toutes les démarches administratives nécessaires. De plus, grâce à notre technologie de création automatique de documents, nous offrons des modèles types de contrats personnalisés, selon vos réponses.

Lexstart offre une gamme de services juridiques en ligne qui vous permettent de gérer votre entreprise en toute confiance. Cela comprend des kits pour l’incorporation, la convention d’actionnaires, l’immatriculation et beaucoup plus. De plus, nous offrons des consultations d’avocats sur mesure pour des besoins plus spécifiques en droit corporatif.

Nos services en ligne sont conçus pour être simples et pratiques. Vous choisissez le kit de service qui vous convient, remplissez un formulaire en ligne et nous nous occupons du reste. Tout le processus se fait électroniquement pour votre commodité.

Absolument ! Lexstart simplifie le processus de lancement d’une entreprise. Nos kits de services juridiques en ligne vous guident à travers chaque étape, et notre équipe de support est toujours là pour vous aider en cas de besoin. Avec Lexstart, lancer une entreprise est rapide, abordable et sécurisé.

Absolument. En plus de notre technologie innovante, nous sommes aussi une équipe d’avocats corporatifs expérimentés qui peuvent vous accompagner dans tous vos besoins juridiques. Nous avons l’expertise et les ressources pour vous aider à gérer votre entreprise en toute confiance.

Oui, Lexstart est bien plus qu’une plateforme juridique en ligne. C’est aussi un cabinet d’avocats corporatifs (droits des affaires) composé d’une équipe d’avocats expérimentés qui peuvent accompagner les clients dans tous leurs besoins juridiques spécifiques.

Choisir Lexstart, c’est choisir la rapidité, l’abordabilité, et la sécurité pour vos besoins juridiques. Lexstart est unique en ce sens que nous combinons l’expertise juridique avec la technologie pour rendre les services juridiques plus accessibles.  De plus, nous offrons un support client illimité et gratuit pour vous aider à chaque étape du processus. Nos solutions sont conçues pour être simples et pratiques, vous permettant de gagner du temps et de l’argent.

Restez en contact

Contactez-nous