Incorporation d’une OBNL

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L’incorporation d’un organisme à but non lucratif vous permet de créer une structure juridique à part entière, distincte de son ou ses fondateur(s) afin d’exercer vos activités à but non lucratif dans divers domaines, soit culturel, artistique, social, philanthropique, religieux, éducatif, scientifique ou autres. L’incorporation de votre organisation vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et de limiter vos risques économiques, car celle-ci aura un patrimoine distinct de votre patrimoine personnel. De plus, elle vous permettra d’avoir une meilleure capacité de financement. Il est possible d’incorporer votre organisme au niveau fédéral ou provincial. Toutefois, sachez qu’au niveau provincial, il est nécessaire que l’organisation soit constituée d’un minimum de trois administrateurs.

Le kit d’incorporation d’une OBNL inclut :

 

– Les statuts constitutifs et le certificat de constitution ;
– Le livre des minutes en format numérique généré par notre technologie (résolutions constitutives et règlements intérieurs standard) et la signature électronique des documents
– Les frais gouvernementaux
– Le support de notre service client

 

*Attention ce produit fonctionne pour une organisation ayant jusqu’à 5 administrateurs tous résidents canadiens. Si ce n’est pas le cas veuillez nous contacter avant l’achat, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Incorporation d’une OBNL

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