La convention d’actionnaires est un contrat qui a pour but de réglementer et de structurer les relations entre les actionnaires mais aussi de prévoir leurs droits et obligations vis-à-vis de la société. Ce contrat est utile puisqu’il vous permet de prévoir les conséquences découlant de la survenance de différents évènements susceptibles de causer des situations de blocage (départ d’un actionnaire, décès d’un actionnaire, vente/transfert des actions etc.) et protège les intérêts de votre entreprise en cas de conflit.

Ce kit comprend :

• Une convention d’actionnaires « standard ».
• La révision des documents par un de nos avocats partenaires telle que prévue au mandat.

Ce kit convient pour une société ayant de 2 à 5 actionnaires personnes physiques et souhaitant des droits et devoirs identiques entre eux. Pour toute convention plus spécifique veuillez nous contacter.