Un livre des minutes constitue l’historique juridique de votre entreprise, et ce, depuis sa création. Il contient, les résolutions, les procès-verbaux ainsi que les mises à jour et autres documents juridiques de votre société. Notez que vous êtes légalement tenu de conserver un tel livre à jour, à votre siège social, que votre société soit incorporée au niveau provincial ou fédéral.

Ce kit inclut :

– Le livre des minutes en format numérique (résolutions constitutives et règlements intérieurs) généré par notre technologie
– La signature électronique des documents
– Le support de notre service client

Attention ce produit fonctionne pour une société ayant jusqu’à 5 actionnaires tous résidents canadiens. Si ce n’est pas le cas veuillez nous contacter avant l’achat, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Si vous n’avez pas fait de résolutions depuis la constitution de votre société, nous devrons également mettre à jour votre livre des minutes pour chaque année passée depuis votre incorporation.
Veuillez nous contacter pour des questions à ce sujet.