Livre des minutes

Un livre des minutes constitue l’historique juridique de votre entreprise, et ce, depuis sa création. Notez que vous êtes légalement tenu de conserver un tel livre à jour, à votre siège social, que votre société soit incorporée au niveau provincial ou fédéral. Dès la constitution de votre société, son livre doit comprendre les résolutions constitutives afin de déterminer son siège social, sa date de fin d’année d’exercice financier, l’adoption des règlements intérieurs, sa structure d’actionnariat initiale et la nomination de ses administrateurs et ses dirigeants. Le livre comprend également plusieurs registres exigés par la loi, et doit périodiquement être mis à jour au courant de la vie de votre société, en y ajoutant des résolutions et en y mettant à jour les registres. D’autres documents, comme les statuts de constitution ainsi que des contrats signés par la société, doivent y être consignés.
Un livre des minutes constitue l’historique juridique de votre entreprise, et ce, depuis sa création. Notez que vous êtes légalement tenu de conserver un tel livre à jour, à votre siège social, que votre société soit incorporée au niveau provincial ou fédéral. Dès la constitution de votre société, son livre doit comprendre les résolutions constitutives afin de déterminer son siège social, sa date de fin d’année d’exercice financier, l’adoption des règlements intérieurs, sa structure d’actionnariat initiale et la nomination de ses administrateurs et ses dirigeants. Le livre comprend également plusieurs registres exigés par la loi, et doit périodiquement être mis à jour au courant de la vie de votre société, en y ajoutant des résolutions et en y mettant à jour les registres. D’autres documents, comme les statuts de constitution ainsi que des contrats signés par la société, doivent y être consignés.  

 

Ce qui est inclus :  

  • Le livre des minutes en format numérique (résolutions constitutives, registres internes initiaux et règlements intérieurs) généré par notre technologie ;
  • La signature électronique des documents ;
  • La validation des documents par avocat ; et
  • Le support de notre service client.
 

 

Ce qui n’est pas inclus :

  • L’incorporation de votre société ou de votre organisme ; et
  • Toute résolution autre que les résolutions constitutives, notamment des résolutions de mise à jour, des résolutions de ratification ou encore des résolutions d’approbation. 
 

 

*Attention, si vous n’avez pas fait de résolutions qui étaient requises depuis la constitution de votre société, nous devrons également mettre à jour votre livre des minutes pour chaque année passée depuis votre incorporation. Veuillez nous contacter pour des questions à ce sujet.

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Le livre des minutes n’est pas qu’un simple registre : c’est la mémoire légale de votre entreprise. Il garantit la transparence et la traçabilité de toutes les décisions majeures, un élément indispensable pour la gestion saine et conforme de votre société.


 

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Notre service client est là pour vous accompagner de la constitution de votre société à la création de votre convention d’actionnaires, en passant par tous vos contrats, nous vous aidons à bâtir une base juridique solide. Notre équipe, entièrement dédiée à votre satisfaction, vous accompagne gratuitement dans chaque démarche juridique pour assurer la réussite de votre entreprise.

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Foire aux questions

Lexstart est une plateforme juridique avant-gardiste, exploitant des technologies pour transformer l’accès aux services juridiques pour les entrepreneurs. Notre équipe, s’engage à simplifier la complexité du droit des affaires. Nous accompagnons les entreprises depuis leur création jusqu’à leur succès, en prenant en charge toutes les démarches administratives nécessaires. De plus, grâce à notre technologie de création automatique de documents, nous offrons des modèles types de contrats personnalisés, selon vos réponses.

Lexstart offre une gamme de services juridiques en ligne qui vous permettent de gérer votre entreprise en toute confiance. Cela comprend des kits pour l’incorporation, la convention d’actionnaires, l’immatriculation et beaucoup plus. De plus, nous offrons des consultations d’avocats sur mesure pour des besoins plus spécifiques en droit corporatif.

Nos services en ligne sont conçus pour être simples et pratiques. Vous choisissez le kit de service qui vous convient, remplissez un formulaire en ligne et nous nous occupons du reste. Tout le processus se fait électroniquement pour votre commodité.

Absolument ! Lexstart simplifie le processus de lancement d’une entreprise. Nos kits de services juridiques en ligne vous guident à travers chaque étape, et notre équipe de support est toujours là pour vous aider en cas de besoin. Avec Lexstart, lancer une entreprise est rapide, abordable et sécurisé.

Absolument. En plus de notre technologie innovante, nous sommes aussi une équipe d’avocats corporatifs expérimentés qui peuvent vous accompagner dans tous vos besoins juridiques. Nous avons l’expertise et les ressources pour vous aider à gérer votre entreprise en toute confiance.

Oui, Lexstart est bien plus qu’une plateforme juridique en ligne. C’est aussi un cabinet d’avocats corporatifs (droits des affaires) composé d’une équipe d’avocats expérimentés qui peuvent accompagner les clients dans tous leurs besoins juridiques spécifiques.

Choisir Lexstart, c’est choisir la rapidité, l’abordabilité, et la sécurité pour vos besoins juridiques. Lexstart est unique en ce sens que nous combinons l’expertise juridique avec la technologie pour rendre les services juridiques plus accessibles.  De plus, nous offrons un support client illimité et gratuit pour vous aider à chaque étape du processus. Nos solutions sont conçues pour être simples et pratiques, vous permettant de gagner du temps et de l’argent.

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