Étiquette : Fédéral et provincial

Officer

Le dirigeant dans une société par actions au Québec

Grâce à l’article “Les trois types d’acteurs dans une société québécoise“, vous comprenez désormais les différents personnages d’une société par actions. Si le rôle d’actionnaire vous semble clair, beaucoup d’entrepreneurs confondent toujours les notions de “directeurs” et de “dirigeants”. Aujourd’hui, nous mettons les choses au clair et expliquons ce que font les dirigeants d’une société québécoise.
Incorporation Ontario

Incorporation en Ontario : fédérale ou provinciale ?

Un entrepreneur peut constituer une société par actions en Ontario en vertu de la loi provinciale ou de la loi fédérale, c’est-à-dire la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Cet article décrit les avantages à constituer, en Ontario, une société par actions sous le régime de la loi fédérale et de la loi provinciale...
Incorporation fédéral ou provincial au Québec

Incorporation fédérale ou provinciale au Québec ?

Laissez-moi vous ramener à l’école primaire l’instant d’un petit cours de géographie : le Canada est composé de dix provinces et de trois territoires. Quel est le rapport avec l’entrepreneuriat ? C’est simple, la structure et la Constitution du Canada font qu’un choix s’impose aux entrepreneurs : incorporer leur société par actions sous le régime fédéral ou sous le régime provincial. Alors, sous quel régime votre société en devenir devrait-elle s’incorporer ?
Société par actions vs société en nom collectif

La société par actions vs la société en nom collectif 

La société en nom collectif est-elle une structure juridique plus avantageuse pour les entrepreneurs que la société par actions ? Bien évidemment, toute réponse à cette question se doit d’être nuancée. En effet, elle variera selon les besoins de l’entrepreneur en question.