Étiquette : Fédéral et provincial

Un entrepreneur peut constituer une société par actions en Ontario en vertu de la loi provinciale ou de la loi fédérale, c’est-à-dire la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Cet article décrit les avantages à constituer, en Ontario, une société par actions sous le régime de la loi fédérale et de la loi provinciale...

Laissez-moi vous ramener à l’école primaire l’instant d’un petit cours de géographie : le Canada est composé de dix provinces et de trois territoires. Quel est le rapport avec l’entrepreneuriat ? C’est simple, la structure et la Constitution du Canada font qu’un choix s’impose aux entrepreneurs : incorporer leur société par actions sous le régime fédéral ou sous le régime provincial. Alors, sous quel régime votre société en devenir devrait-elle s’incorporer ?