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Étiquette : Incorporation

Shareholders' agreement
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Convention d’actionnaires au Canada: que contient-elle ?

Suivant notre précédent billet de blogue sur l’importance de se munir d’une convention d’actionnaires au Canada, nous vous proposons dans cet article un survol des clauses les plus courantes dans une convention d’actionnaires « ordinaire » ou une convention unanime des actionnaires.
Actionnaires
  • Démarrer mon entreprise, Gérer mon entreprise

Une convention d’actionnaires au Canada : pourquoi ?

Dans notre précédent billet de blogue sur les structures d’entreprise les plus courantes en Ontario, nous avons brièvement évoqué deux outils de protection dont disposent les actionnaires d’une société par actions, c’est-à-dire la convention d’actionnaires et la convention unanime des actionnaires.
Immatriculation
  • Protéger ma marque

Immatriculation et publicité légale au Québec

Au Canada et au Québec certaines entreprises doivent, après avoir choisis entre l’incorporation fédérale ou provinciale québécoise, s’immatriculer auprès de Corporation Canada ou du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Nous verrons ci-dessous quelles sont les entreprises qui doivent s’immatriculer, et auprès de quelle(s) autorité(s).
Incorporating
  • Démarrer mon entreprise, Protéger ma marque

S’incorporer seul et sans avocat : est-ce si facile ?

S’incorporer seul et sans l’aide d’un professionnel semble facile à réaliser puisque les blogues et les sites web regorgent d’informations à sujet. Cependant, cette démarche comporte un certain nombre d’enjeux et de risques. Dans cet article, nous vous exposerons ces enjeux et risques.
Officer
  • Gérer mon entreprise, Ressources

Le dirigeant dans une société par actions au Québec

Grâce à l’article “Les trois types d’acteurs dans une société québécoise“, vous comprenez désormais les différents personnages d’une société par actions. Si le rôle d’actionnaire vous semble clair, beaucoup d’entrepreneurs confondent toujours les notions de “directeurs” et de “dirigeants”. Aujourd’hui, nous mettons les choses au clair et expliquons ce que font les dirigeants d’une société québécoise.
Incorporation Ontario
  • Démarrer mon entreprise

Incorporation en Ontario : fédérale ou provinciale ?

Un entrepreneur peut constituer une société par actions en Ontario en vertu de la loi provinciale ou de la loi fédérale, c’est-à-dire la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Cet article décrit les avantages à constituer, en Ontario, une société par actions sous le régime de la loi fédérale et de la loi provinciale...
Incorporation fédéral ou provincial au Québec
  • Démarrer mon entreprise

Incorporation fédérale ou provinciale au Québec ?

Laissez-moi vous ramener à l’école primaire l’instant d’un petit cours de géographie : le Canada est composé de dix provinces et de trois territoires. Quel est le rapport avec l’entrepreneuriat ? C’est simple, la structure et la Constitution du Canada font qu’un choix s’impose aux entrepreneurs : incorporer leur société par actions sous le régime fédéral ou sous le régime provincial. Alors, sous quel régime votre société en devenir devrait-elle s’incorporer ?
Administrateurs d'une société par actions
  • Gérer mon entreprise

L’administrateur dans une société par actions au Québec

Aujourd’hui, Lex Start vous explique les tenants et les aboutissants d’un des piliers de la société par actions: l’administrateur. Au Québec, l’administrateur est avant toute chose le responsable de la supervision et de la gestion générale des activités d’une société par actions québécoise.
Shareholder in Quebec
  • Gérer mon entreprise

Tout savoir sur un actionnaire au Québec

Parmi les trois principaux acteurs d’une société par actions québécoise, on compte le célèbre “ actionnaire”. Si le mot vous effraie toujours, pas de panique : aujourd’hui, Lex Start démystifie les droits et obligations qui découlent de la qualité d’actionnaire au Québec.
Les acteurs dans une société par actions - Lexstart
  • Gérer mon entreprise

Les acteurs d’une société par actions au Québec

“Il faut de tout pour faire un monde”. Pourtant pour une société par actions québécoise, il ne suffit que de trois personnes: soit l’actionnaire, l’administrateur et le dirigeant. Aujourd’hui, Lexstart vous présente en avant-première les protagonistes de la société par actions au Québec.
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