Étiquette : Incorporation

Actionnaires

Une convention d’actionnaires au Canada : pourquoi ?

Dans notre précédent billet de blogue sur les structures d’entreprise les plus courantes en Ontario, nous avons brièvement évoqué deux outils de protection dont disposent les actionnaires d’une société par actions, c’est-à-dire la convention d’actionnaires et la convention unanime des actionnaires.
Immatriculation

Immatriculation et publicité légale au Québec

Au Canada et au Québec certaines entreprises doivent, après avoir choisis entre l’incorporation fédérale ou provinciale québécoise, s’immatriculer auprès de Corporation Canada ou du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Nous verrons ci-dessous quelles sont les entreprises qui doivent s’immatriculer, et auprès de quelle(s) autorité(s).
Incorporating

S’incorporer seul et sans avocat : est-ce si facile ?

S’incorporer seul et sans l’aide d’un professionnel semble facile à réaliser puisque les blogues et les sites web regorgent d’informations à sujet. Cependant, cette démarche comporte un certain nombre d’enjeux et de risques. Dans cet article, nous vous exposerons ces enjeux et risques.
Officer

Le dirigeant dans une société par actions au Québec

Grâce à l’article “Les trois types d’acteurs dans une société québécoise“, vous comprenez désormais les différents personnages d’une société par actions. Si le rôle d’actionnaire vous semble clair, beaucoup d’entrepreneurs confondent toujours les notions de “directeurs” et de “dirigeants”. Aujourd’hui, nous mettons les choses au clair et expliquons ce que font les dirigeants d’une société québécoise.
Incorporation fédéral ou provincial au Québec

Incorporation fédérale ou provinciale au Québec ?

Laissez-moi vous ramener à l’école primaire l’instant d’un petit cours de géographie : le Canada est composé de dix provinces et de trois territoires. Quel est le rapport avec l’entrepreneuriat ? C’est simple, la structure et la Constitution du Canada font qu’un choix s’impose aux entrepreneurs : incorporer leur société par actions sous le régime fédéral ou sous le régime provincial. Alors, sous quel régime votre société en devenir devrait-elle s’incorporer ?