Auteur : Lexstart

partenaire d'affaires

Trouver son/sa partenaire d’affaires idéal(e)

Depuis des siècles, une bonne quantité d’entrepreneur(e)s préfèrent trouver un(e) partenaire d’affaires avant de lancer leur entreprise. Parmi les grands partenariats de ce monde, on pourrait mentionner, par exemple, Ben Cohen et Jerry Greenfield (Ben & Jerry’s) ou bien, les quatre frères Warner (Warner Bros.). Parfois, comme dans ces deux cas, avoir plus d’un fondateur ou fondatrice est un des ingrédients pour atteindre le succès.
Créer une entreprise en France

Comment créer une entreprise en France ?

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer une entreprise en France? Monter une entreprise à l’étranger, dans un pays dans lequel les règles juridiques et les formalités sont différentes peut en effrayer plus d’un. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous explique les conditions, les étapes ainsi que différentes astuces pour créer une entreprise en France sereinement. Suivez le guide!
Propriété intellectuelle

Contrat de cession de propriété intellectuelle : pourquoi ?

Commençons par une réponse simple à cette question : un contrat de cession de propriété intellectuelle est un transfert des droits qu’une personne détient sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre actif de propriété intellectuelle. Ce transfert peut être effectué moyennant une contribution monétaire, ou gratuitement. Sans un tel transfert de propriété, votre entreprise ne peut exploiter la propriété intellectuelle dans le cadre de ses activités.
5 faits à connaître sur la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : 5 faits à absolument savoir

En mai 2023, se tiendra la conférence annuelle du Forum International de la Propriété Intellectuelle du Québec (FORPIQ). C’est la bonne occasion pour vous citer ce que nous avons retenu de l’édition 2021 à laquelle nous avons assisté. Cette edition, intitulé « Propulser l’innovation par la propriété intellectuelle », présentait un programme chargé de multiples conférences toutes aussi intéressantes les unes que les autres.
Responsibility

Renseignements personnels et responsabilité des entreprises au Québec

Dans cette rubrique-ci, nous détaillerons les responsabilités détenues par les entreprises en faveur des personnes physiques concernées en vertu de la LPRPSP. Pour ce faire, ce billet est divisé en deux parties: la responsabilité d’une entreprise et ses conséquences.
personal information

La protection des renseignements personnels au Québec

Au Québec, deux lois régissent de manière spécifique la cueillette, la communication et l’utilisation des renseignements personnels par une entreprise dans le cadre de l’opération de ses activités: la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Shareholders' agreement

Convention d’actionnaires au Canada: que contient-elle ?

Suivant notre précédent billet de blogue sur l’importance de se munir d’une convention d’actionnaires au Canada, nous vous proposons dans cet article un survol des clauses les plus courantes dans une convention d’actionnaires « ordinaire » ou une convention unanime des actionnaires.
Actionnaires

Une convention d’actionnaires au Canada : pourquoi ?

Dans notre précédent billet de blogue sur les structures d’entreprise les plus courantes en Ontario, nous avons brièvement évoqué deux outils de protection dont disposent les actionnaires d’une société par actions, c’est-à-dire la convention d’actionnaires et la convention unanime des actionnaires.
Immatriculation

Immatriculation et publicité légale au Québec

Au Canada et au Québec certaines entreprises doivent, après avoir choisis entre l’incorporation fédérale ou provinciale québécoise, s’immatriculer auprès de Corporation Canada ou du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Nous verrons ci-dessous quelles sont les entreprises qui doivent s’immatriculer, et auprès de quelle(s) autorité(s).
Incorporating

S’incorporer seul et sans avocat : est-ce si facile ?

S’incorporer seul et sans l’aide d’un professionnel semble facile à réaliser puisque les blogues et les sites web regorgent d’informations à sujet. Cependant, cette démarche comporte un certain nombre d’enjeux et de risques. Dans cet article, nous vous exposerons ces enjeux et risques.