Marque de commerce : Recherche de disponibilité

Avant de pouvoir faire le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque de commerce, il faut effectuer une recherche de disponibilité du nom et/ou du logo que vous souhaitez utiliser. Si le rapport de recherche de l’agent est positif, vous pourrez ensuite vous procurer notre kit de dépôt d’enregistrement de marque de commerce.
Avant de pouvoir faire le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque de commerce, il faut effectuer une recherche de disponibilité du nom et/ou du logo que vous souhaitez utiliser. Si le rapport de recherche de l’agent est positif, vous pourrez ensuite vous procurer notre kit de dépôt d’enregistrement de marque de commerce. Cette recherche doit être effectuée par un agent de marques de commerce, qui possède toutes les compétences pour déterminer s’il est possible de déposer une demande d’enregistrement et vous conseiller à cet effet. Le rapport permettra entre autres de déterminer si le nom que vous souhaitez utiliser est disponible, qu’il ne porte pas à confusion avec d’autres marques de commerce ainsi que son enregistrabilité sur le territoire souhaité. Avant de vous procurer le kit de recherche de disponibilité, vous devez consulter la liste des intitulés de classes utilisée par les offices de propriété intellectuelle et sélectionner toutes les classes applicables et correspondantes aux produits ou services que vous offrez. Par exemple, la classe 41, qui comprend les services suivants : « Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles » ou la classe 5, qui comprend les produits pharmaceutiques et autres préparations à usage médical ou vétérinaire. En effet, une marque de commerce n’est protégée que dans les catégories de classes dans lesquelles elle a été déposée. C’est pourquoi plus vous sélectionnez de classes, plus la protection de votre marque sera large (Veillez toutefois à sélectionner seulement les classes qui concernent vos produits et services). Le kit de recherche de disponibilité inclut une (1) classe, mais vous pouvez en ajouter plus ci-dessous. » Nous vous invitons également à faire une recherche préalable sur un moteur de recherche tel que Google et sur les différents réseaux sociaux pour vous assurer que le nom n’est pas déjà utilisé par une autre personne, dans votre secteur d’activité. Ce kit inclut : 
– Une recherche préliminaire pour un mot et/ou un logo dans une (1) classe par un agent de marques de commerce – Un rapport de recherche de disponibilité pour un mot et/ou un logo dans une (1) classe, ainsi que l’évaluation des risques de faire une demande de dépôt d’enregistrement de ce nom ou de ce logo comme marque de commerce
 
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