Marque de commerce : Recherche de disponibilité

Avant de faire le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque de commerce, il faut effectuer une recherche de disponibilité du nom et/ou du logo que vous souhaitez utiliser. Cette recherche doit être effectuée par un agent de marques de commerce, qui possède toutes les compétences pour déterminer s’il est possible de déposer une demande d’enregistrement et vous conseiller à cet effet. Le rapport permettra entre autres de déterminer si la marque que vous souhaitez protéger est disponible, qu’elle ne porte pas à confusion avec d’autres marques de commerce sur le même territoire et dans le même secteur d’activité, ainsi que son caractère enregistrable sur le territoire souhaité.
Avant de faire le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque de commerce, il faut effectuer une recherche de disponibilité du nom et/ou du logo que vous souhaitez utiliser. Cette recherche doit être effectuée par un agent de marques de commerce, qui possède toutes les compétences pour déterminer s’il est possible de déposer une demande d’enregistrement et vous conseiller à cet effet. Le rapport permettra entre autres de déterminer si la marque que vous souhaitez protéger est disponible, qu’elle ne porte pas à confusion avec d’autres marques de commerce sur le même territoire et dans le même secteur d’activité, ainsi que son caractère enregistrable sur le territoire souhaité.  

 

Avant de vous procurer ce produit, vous devez consulter la liste des intitulés de classes utilisée par les offices de propriété intellectuelle et sélectionner toutes les classes applicables et correspondantes aux produits ou services que vous offrez. Nous vous invitons également à faire une recherche préalable sur un navigateur de recherche et sur les différents réseaux sociaux pour vous assurer que le nom n’est pas déjà utilisé par une autre personne, dans votre secteur d’activité.  

 

En effet, une marque de commerce n’est protégée que dans les catégories de classes dans lesquelles elle a été déposée. C’est pourquoi plus vous sélectionnez de classes, plus la protection de votre marque sera large. Veillez toutefois à sélectionner seulement les classes qui concernent vos produits et services.   

 

Ce qui est inclus : 

  • Une recherche préliminaire pour un mot et/ou un logo dans une (1) classe par un agent de marques de commerce ; et
  • Un rapport de recherche de disponibilité pour un mot et/ou un logo dans une (1) classe, ainsi que l’évaluation des risques de faire une demande de dépôt d’enregistrement de ce nom ou de ce logo comme marque de commerce ; et
  • Le support de notre service client.
 

 

Si le rapport de recherche de l’agent de marque est positif, vous pourrez ensuite vous procurer notre produit de dépôt d’enregistrement de marque de commerce.

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Marque de commerce : Recherche de disponibilité

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