Marque de commerce : Recherche de disponibilité
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Avant de pouvoir faire le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque de commerce, il faut effectuer une recherche de disponibilité du nom et/ou du logo que vous souhaitez utiliser. Si le rapport de recherche de l’agent est positif, vous pourrez ensuite vous procurer notre kit de dépôt d’enregistrement de marque de commerce.
Cette recherche doit être effectuée par un agent de marques de commerce, qui possède toutes les compétences pour déterminer s’il est possible de déposer une demande d’enregistrement et vous conseiller à cet effet. Le rapport permettra entre autres de déterminer si le nom que vous souhaitez utiliser est disponible, qu’il ne porte pas à confusion avec d’autres marques de commerce ainsi que son enregistrabilité sur le territoire souhaité.
Nous vous invitons également à faire une recherche préalable sur un moteur de recherche tel que Google et sur les différents réseaux sociaux pour vous assurer que le nom n’est pas déjà utilisé par une autre personne, dans votre secteur d’activité.IMPORTANT AVANT L’ACHAT
Ce kit inclut :
– Une recherche préliminaire pour un mot et/ou un logo dans une (1) classe par un agent de marques de commerce
– Un rapport de recherche de disponibilité pour un mot et/ou un logo dans une (1) classe, ainsi que l’évaluation des risques de faire une demande de dépôt d’enregistrement de ce nom ou de ce logo comme marque de commerce
Marque de commerce : Recherche de disponibilité
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