Enregistrement du droit d’auteur au Canada

Au Canada, une œuvre est protégée par le droit d’auteur à condition d’être originale et d’être fixée sur un support, c’est-à-dire que l’expression des idées est protégée, mais les idées en tant que telles ne le sont pas. Cet enregistrement du droit d’auteur accorde à l’auteur un droit exclusif sur la production ou la reproduction de la totalité ou de parties importantes de son œuvre. En d’autres mots, il est interdit à quiconque de copier l’œuvre d’autrui sans son accord préalable.

Au Canada, le droit d’auteur est protégé de façon automatique. Il ne faut donc pas le confondre avec les brevets et les marques de commerces, qui nécessitent obligatoirement un enregistrement pour bénéficier de la protection de la loi.  

Au Canada, une œuvre est protégée par le droit d’auteur à condition d’être originale et d’être fixée sur un support, c’est-à-dire que l’expression des idées est protégée, mais les idées en tant que telles ne le sont pas. Cet enregistrement du droit d’auteur accorde à l’auteur un droit exclusif sur la production ou la reproduction de la totalité ou de parties importantes de son œuvre. En d’autres mots, il est interdit à quiconque de copier l’œuvre d’autrui sans son accord préalable.

Au Canada, le droit d’auteur est protégé de façon automatique. Il ne faut donc pas le confondre avec les brevets et les marques de commerces, qui nécessitent obligatoirement un enregistrement pour bénéficier de la protection de la loi.  

Toutefois, l’enregistrement du droit d’auteur est fortement conseillé pour protéger vos créations les plus précieuses et comporte plusieurs avantages. Suite aux démarches, vous obtiendrez un certificat d’enregistrement. Celui-ci vous permettra de prouver que le droit d’auteur sur l’œuvre existe en votre faveur et que vous êtes bel et bien le propriétaire de l’œuvre, dans le cadre d’un litige, par exemple.

Ce kit comprend :   
  • La préparation de votre dossier ;
  • Les frais gouvernementaux ;
  • Le dépôt de votre demande d’enregistrement de droit d’auteur auprès du Bureau du droit d’auteur ;
  • Les correspondances avec le Bureau du droit d’auteur sur le suivi de votre demande ;
  • L’obtention d’un certificat d’enregistrement.
* Le bureau du droit d’auteur n’assure d’aucune façon la surveillance, le contrôle, l’utilisation et la protection de votre œuvre. Ainsi, il n’est pas garanti que votre droit de propriété ou le caractère original de votre œuvre ne sera jamais remis en question en cours. Également, il n’est pas nécessaire de faire parvenir votre œuvre au Bureau du droit d’auteur. Celui-ci n’a pas pour fonction d’examiner la qualité des œuvres. *Lorsque le droit d’auteur est enregistré, il n’est pas obligatoire de marquer vos œuvres avec le symbole du droit d’auteur ( © ). Toutefois, il peut être utile pour rappeler l’existence de votre droit d’auteur sur l’œuvre. Même si votre droit d’auteur n’est pas enregistré, vous pouvez utiliser ce symbole suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et l’année de la première publication de votre œuvre.
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Enregistrement du droit d’auteur au Canada

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L’enregistrement du droit d’auteur au Canada est une démarche qui vous permet d’obtenir un certificat d’enregistrement afin de démontrer en cour ou à des tiers que vous êtes le propriétaire de l’œuvre protégée.


 

Me Zoe Barral
Me Zoé Barral
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