Des avocats avec vous, à chaque étape
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Au Canada, le droit d’auteur est protégé de façon automatique. Il ne faut donc pas le confondre avec les brevets et les marques de commerces, qui nécessitent obligatoirement un enregistrement pour bénéficier de la protection de la loi. Toutefois, l’enregistrement du droit d’auteur est conseillé pour protéger vos créations les plus précieuses et comporte plusieurs avantages. Suite aux démarches, vous obtiendrez un certificat d’enregistrement. Celui-ci vous permettra de prouver que le droit d’auteur sur l’œuvre existe en votre faveur et que vous êtes bel et bien le propriétaire de l’œuvre, dans le cadre d’un litige, par exemple.
Ce qui est inclus :
*Attention, le bureau du droit d’auteur n’assure d’aucune façon la surveillance, le contrôle, l’utilisation et la protection de votre œuvre. Ainsi, il n’est pas garanti que votre droit de propriété ou le caractère original de votre œuvre ne sera jamais remis en question. Également, il n’est pas nécessaire de faire parvenir votre œuvre au Bureau du droit d’auteur. Celui-ci n’a pas pour fonction d’examiner la qualité des œuvres.
*Également, lorsque le droit d’auteur est enregistré, il n’est pas obligatoire de marquer vos œuvres avec le symbole du droit d’auteur ( © ). Toutefois, il peut être utile pour rappeler l’existence de votre droit d’auteur sur l’œuvre. Même si votre droit d’auteur n’est pas enregistré, vous pouvez utiliser ce symbole suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et l’année de la première publication de votre œuvre.
Enregistrement du droit d’auteur au Canada
$250.00
Le droit d’auteur donne à son titulaire un droit exclusif de produire, reproduire et permettre de reproduire son œuvre. La protection du droit d’auteur ne nécessite pas un enregistrement. Le droit d’auteur naît de la simple création originale.
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À propos
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