Incorporation – Ordre professionnel

Vous êtes membre d’un ordre professionnel et vous souhaitez exercer votre profession en société par actions ? Les ordres professionnels ont des exigences concernant l’incorporation de leurs membres en société par actions afin d’exercer leur profession. Ces exigences peuvent, par exemple, encadrer le nom de la société par actions, imposer des restrictions quant à ses activités ou encore imposer qu’une partie ou la totalité de ses actionnaires ou administrateurs soient membres de l’ordre professionnel en question. Nous prendrons en charge tout le processus d’incorporation afin que votre structure soit adaptée à vos besoins et à ces exigences.
Vous êtes membre d’un ordre professionnel et vous souhaitez exercer votre profession en société par actions ? Les ordres professionnels ont des exigences concernant l’incorporation de leurs membres en société par actions afin d’exercer leur profession. Ces exigences peuvent, par exemple, encadrer le nom de la société par actions, imposer des restrictions quant à ses activités ou encore imposer qu’une partie ou la totalité de ses actionnaires ou administrateurs soient membres de l’ordre professionnel en question. Nous prendrons en charge tout le processus d’incorporation afin que votre structure soit adaptée à vos besoins et à ces exigences.  

 

Exercer sa profession en société peut être avantageux au niveau fiscal et comptable et, tout en respectant certaines exigences, vous permettre d’être plusieurs personnes sous la même structure. Pour plus de détails, veuillez vous renseigner auprès de votre ordre professionnel quant aux exigences et modalités d’exercice en société qui vous sont applicables. Si vous souhaitez être accompagné pour cette étape de validation des exigences, nous vous invitons à contacter l’un de nos avocats.  

 

  • Ce qui est inclus :
       

    • Les demandes de statuts et d’immatriculation au registre corporatif gouvernemental approprié ;
    • Le certificat et les statuts de constitution ;
    • Le livre des minutes en format numérique (résolutions constitutives, registres internes initiaux et règlements intérieurs) généré par notre technologie et validé par avocat ;
    • La signature électronique des documents ;
    • Le capital-actions et sa description ;
    • Tous les frais gouvernementaux ; et
    • Le support de notre service client.
     

    *Attention, notre offre d’incorporation n’inclut pas les frais et les démarches auprès de votre ordre professionnel.

    Lexstart ordre professionnel professionnal order
    Chargement ...

    Je souhaite lancer ma pratique en société par actions

    Incorporation – Ordre professionnel

    $1,100.00$1,500.00

    Capital-actions de catégories multiples *

    Lexstart constitue des sociétés avec un capital-actions de 2 catégories (A et B) avec une émission d’actions ordinaires (A) pour les fondateurs afin qu’ils aient les mêmes droits de vote, droits au dividende et un droit sur la valeur de la société (reliquat). Ce capital-actions offre en plus la possibilité d’émettre des actions de catégorie B (sans droit de vote).
    Pour bénéficier d’une plus grande flexibilité quant à la déclaration de dividendes, la possibilité d’émettre des options d’actions (stock-options) ou de faire rentrer des investisseurs, il est possible d’opter pour un capital-actions de catégories multiples.

    Convention d’actionnaires essentielle *

    Cette convention est adaptée aux jeunes entreprises qui souhaitent établir des lignes directrices entre actionnaires claires dès le départ, définissant les droits et les devoirs de manière égalitaire, ainsi que des restrictions comme la non-concurrence et la gestion de la propriété intellectuelle, permettant de maintenir une gestion sereine et cohérente.

    Cette convention peut s’avérer inadéquate pour des structures d’actionnariat plus complexes ou dans des cas ou les droits ou l’implication entre actionnaires ne seraient pas identiques. Dans ces circonstances, une convention personnalisée serait appropriée.

    Cession de propriété intellectuelle *

    Un tiers ou vous-même avez créé une technologie, un logo, un site web, ou inventé le nom de votre entreprise ? Vous comptez utiliser n’importe laquelle de ces créations avec votre société ? Il est recommandé de céder la propriété intellectuelle sur ces créations à votre société, cela lui permettra d’utiliser ces créations sans embuches et que cela devienne un de ses actifs.

    Inscription à la TPS/TVQ *

    Avec Lexstart, l’inscription à la TPS/TVQ devient simple et directe. Nous vous assistons pour que votre entreprise soit enregistrée rapidement, sans complications. Disponible uniquement au Québec.

    Incorporation Expresse *

    Le délai normal d’incorporation est d’environ 5 jours ouvrables. En choisissant l’option expresse, nous nous engageons à incorporer votre structure un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de votre formulaire rempli.

    Guide d'aide

    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
    Contenu d’accordéon
    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
    Contenu d’accordéon
    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat dolore magna incididunt Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod
    Johnathan doelin

    97%

    Satisfaction clients

    +5000

    Incorporations

    +9500

    Entrepreneurs conseillés

    +3500

    Clients

    Bnc logo blanc

    Obtenez un remboursement de 350 $

    En ouvrant un compte entreprise BNC*.

    Support juridique

    Un service client avec vous, à chaque étape

    Contacter nous

    Notre service client est là pour vous accompagner de la constitution de votre société à la création de votre convention d’actionnaires, en passant par tous vos contrats, nous vous aidons à bâtir une base juridique solide. Notre équipe, entièrement dédiée à votre satisfaction, vous accompagne gratuitement dans chaque démarche juridique pour assurer la réussite de votre entreprise.

    Contacter nous

    Rapide

    95% des incorporations constituées en 5 jours ouvrables

    À prix fixe

    Tarification à prix fixe, compétitive et transparente

    Sécuritaire

    La sécurité de vos informations est notre priorité

    Disponible

    Contactez-nous par chat ou téléphone pour poser vos questions

    Foire aux questions

    Lexstart est une plateforme juridique avant-gardiste, exploitant des technologies pour transformer l’accès aux services juridiques pour les entrepreneurs. Notre équipe, s’engage à simplifier la complexité du droit des affaires. Nous accompagnons les entreprises depuis leur création jusqu’à leur succès, en prenant en charge toutes les démarches administratives nécessaires. De plus, grâce à notre technologie de création automatique de documents, nous offrons des modèles types de contrats personnalisés, selon vos réponses.

    Lexstart offre une gamme de services juridiques en ligne qui vous permettent de gérer votre entreprise en toute confiance. Cela comprend des kits pour l’incorporation, la convention d’actionnaires, l’immatriculation et beaucoup plus. De plus, nous offrons des consultations d’avocats sur mesure pour des besoins plus spécifiques en droit corporatif.

    Nos services en ligne sont conçus pour être simples et pratiques. Vous choisissez le kit de service qui vous convient, remplissez un formulaire en ligne et nous nous occupons du reste. Tout le processus se fait électroniquement pour votre commodité.

    Absolument ! Lexstart simplifie le processus de lancement d’une entreprise. Nos kits de services juridiques en ligne vous guident à travers chaque étape, et notre équipe de support est toujours là pour vous aider en cas de besoin. Avec Lexstart, lancer une entreprise est rapide, abordable et sécurisé.

    Absolument. En plus de notre technologie innovante, nous sommes aussi une équipe d’avocats corporatifs expérimentés qui peuvent vous accompagner dans tous vos besoins juridiques. Nous avons l’expertise et les ressources pour vous aider à gérer votre entreprise en toute confiance.

    Oui, Lexstart est bien plus qu’une plateforme juridique en ligne. C’est aussi un cabinet d’avocats corporatifs (droits des affaires) composé d’une équipe d’avocats expérimentés qui peuvent accompagner les clients dans tous leurs besoins juridiques spécifiques.

    Choisir Lexstart, c’est choisir la rapidité, l’abordabilité, et la sécurité pour vos besoins juridiques. Lexstart est unique en ce sens que nous combinons l’expertise juridique avec la technologie pour rendre les services juridiques plus accessibles.  De plus, nous offrons un support client illimité et gratuit pour vous aider à chaque étape du processus. Nos solutions sont conçues pour être simples et pratiques, vous permettant de gagner du temps et de l’argent.

    Restez en contact

    Contactez-nous