Protéger ma marque

La protection de votre marque est essentielle pour préserver votre identité commerciale, éviter toute utilisation non autorisée et vous garantir un monopole sur l’utilisation de votre marque sur les territoires concernés. Cela vous permet de renforcer votre position sur le marché et de protéger la valeur de votre entreprise.

La recherche de disponibilité de marque consiste à vérifier si votre marque est déjà utilisée par une autre entreprise. Cette étape est obligatoire avant le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque. Cela vous permet de vous assurer que votre marque est unique et distincte, et d’éviter tout conflit potentiel de marques.

Le dépôt de marque est le processus officiel d’enregistrement de votre marque auprès des offices de propriété intellectuelle. Cela vous confère des droits exclusifs sur l’utilisation de votre marque dans les pays où elle est enregistrée.

Lexstart peut vous guider tout au long du processus de dépôt de marque dans ces juridictions. Nous préparons les documents nécessaires, soumettons les demandes d’enregistrement et vous tenons informé de l’avancement de votre dossier avec nos avocats partenaires.

La cession de propriété intellectuelle est le transfert des droits de propriété sur des actifs intellectuels tels que des marques, des brevets ou des droits d’auteur. Cela peut être nécessaire si vous avez mandaté quelqu’un pour faire votre site internet, logo, design ou tout autre contenu comme des photos, articles de blog, par exemple.

L’enregistrement du droit d’auteur au Canada est une démarche qui vous permet d’obtenir un certificat d’enregistrement afin de démontrer en cour ou à des tiers que vous êtes le propriétaire de l’œuvre protégée.