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Le rôle du dirigeant dans une société par actions au Québec

Temps de lecture : 5 min

Les entrepreneurs sont des personnes très occupées et dans leur planning chargé, ils cumulent souvent le rôle d’administrateur, d’actionnaire et de dirigeant. Tant de choses pour une si petite personne ! Ne vous inquiétez pas, le cumul des rôles est tout à fait réalisable. 

Grâce à l’article « Les trois types d’acteurs dans une société québécoise« , vous comprenez désormais les différents personnages d’une société par actions. Si le rôle d’actionnaire vous semble clair, beaucoup d’entrepreneurs confondent toujours les notions de « directeurs » et de « dirigeants ». Aujourd’hui, nous mettons les choses au clair et expliquons ce que font les dirigeants d’une société québécoise.


Qu’est-ce qu’un dirigeant d’une société québécoise?


Si le mot « dirigeant » vous fait penser à un directeur ou à un responsable:  bingo! Vous avez compris la première caractéristique du dirigeant: une personne en position de pouvoir qui agit au nom de l’entreprise.

Vous pensiez qu’il s’agissait du rôle des administrateurs? C’est vrai, MAIS…

Les dirigeants sont nommés, et non élus

Au Québec, la façon dont les dirigeants accèdent à leur poste est différente de celle des administrateurs. Rappelons-nous que les actionnaires ont le droit de voter lors d’une assemblée des actionnaires afin d’élire les administrateurs (et non les dirigeants). Une fois que cela est fait, les administrateurs deviennent responsables de la gestion de la société québécoise.

Même s’ils ne sont pas obligés de le faire, les administrateurs peuvent, à leur tour, nommer des dirigeants. 

Ainsi, le choix et la désignation des dirigeants sont laissés à l’entière discrétion du conseil d’administration.

À moins d’une convention unanime des actionnaires, les actionnaires ne jouent aucun rôle dans la nomination des dirigeants.

Le travail quotidien des dirigeants

 Les dirigeants n’exercent pas les mêmes fonctions que les administrateurs.

Une fois qu’ils ont nommé un dirigeant, les administrateurs ne sont plus impliqués dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Attention : Les administrateurs continuent à définir les orientations générales et stratégiques de la société, mais les dirigeants sont chargés de l’exécution quotidienne des orientations prédéfinies par ces administrateurs. Les administrateurs jouent le rôle de l’architecte et les dirigeants celui de l’ouvrier. 

Parmi les dirigeants, on retrouve souvent la fonction de président, vice-président, secrétaire ou trésorier mais ils peuvent avoir tout autre titre que le conseil d’administration aura convenu.

Au Québec, c’est le conseil d’administration qui détermine le salaire versé aux dirigeants. Comme pour leur nomination, les actionnaires n’ont pas leur mot à dire sur les salaires qui sont versés aux dirigeants (sous réserve d’une convention unanime des actionnaires). 

Les dirigeants sont généralement des employés de la société.  Puisqu’ils sont impliqués dans les plus grandes décisions de l’entreprise, la loi québécoise sur les sociétés par actions et la loi canadienne sur les sociétés par actions leur confèrent toutefois des responsabilités et des devoirs spécifiques.


Ce qu’un dirigeant peut ou ne peut pas faire dans une société québécoise?


Au Québec, en raison de leur fonction, les dirigeants sont considérés comme des « mandataires ». Un mandataire est une personne à qui l’on donne un pouvoir de représentation. Les dirigeants ont donc le pouvoir d’agir au nom de la société québécoise à l’égard des tiers.  Sous réserve de leur description de poste, les dirigeants peuvent même conclure des actes juridiques au nom de la société.

En tant que mandataires et conformément à l’article 119 de la Loi québécoise sur les sociétés par actions, les dirigeants se doivent d’agir avec “prudence et diligence” de même qu’avec “honnêteté et loyauté” et ce, dans le seul intérêt de la société. L’obligation de prudence et diligence est également mentionnée aux articles 321 et 2138 du Code civil du Québec

Au Québec, les personnes nommées pour occuper les fonctions de dirigeants au sein de la société doivent respecter certaines règles déontologiques. Dans le même ordre d’idée que leur devoir d’honnêteté et de loyauté envers la société, les dirigeants doivent éviter les conflits d’intérêts.

Selon l’article 122 de la Loi sur les sociétés par actions, un dirigeant doit dénoncer la nature et la valeur de tout intérêt qu’il a dans un contrat ou dans une opération auquel la société est partie. Un «intérêt» peut être considéré comme un avantage financier qui pourrait raisonnablement influencer les décisions d’un dirigeant.

Selon la loi québécoise, un dirigeant qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêt doit dénoncer son intérêt dès sa nomination ou dès qu’il apprend qu’un contrat le concernant sera discuté ou encore mieux, dès qu’il acquiert un intérêt.

Par exemple, supposons que vous ayez constitué une société « Québec communication” et décidé d’engager un dirigeant en tant que directeur financier. Celui-ci s’avère être un des actionnaires de votre concurrent direct « Montréal communication ». Si votre conseil d’administration devait discuter d’un éventuel partenariat avec Montréal communication, votre directeur financier serait tenu de notifier rapidement au conseil d’administration qu’il possède des actions dans cette société. Il devra également informer le conseil d’administration du nombre d’actions qu’il possède et de son droit ou non aux dividendes.

Enfin, les dirigeants ne peuvent utiliser les informations qu’ils ont obtenues dans le cadre de leur fonction à leur profit ou au profit de tiers.

Tout comme les administrateurs, les dirigeants doivent exercer leur fonction correctement et le faire dans le respect de la loi.


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De quoi sont responsables les dirigeants au Québec ?


La responsabilité des dirigeants est similaire à celle des administrateurs. En règle générale, les dirigeants ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes et autres obligations contractées par la société. 

Par conséquent, si la société québécoise devenait par malheur insolvable, ses créanciers ne pourraient pas se tourner vers les dirigeants pour recouvrer leur créance (à moins que les dirigeants se soient portés caution ou qu’ils aient personnellement contracté l’obligation en question).

Tout comme les administrateurs, les dirigeants peuvent être tenus responsables de certains gestes interdits par la loi, tels que le non respect des lois fiscales ou environnementales.

Dans l’hypothèse où les dirigeants agissent dans le cadre de leurs fonctions (c’est-à-dire qu’ils avaient le pouvoir d’accomplir un acte), leur responsabilité civile ne peut être engagée. Toutefois, si ces dirigeants agissent en dehors de leurs fonctions (en n’ayant pas le pouvoir de poser l’acte), ils ne peuvent se cacher derrière la société et peuvent être tenus responsables de leurs gestes. 

Par exemple: au Québec, un directeur technique qui commet une erreur alors qu’il travaillait dans son service ne peut être tenu personnellement responsable de cette erreur. Si ce directeur se met à modifier les états financiers de la société, il pourra être tenu responsable des dommages encourus par la société. 


Conclusion


Le rôle des dirigeants est souvent confondu avec celui des administrateurs. Cette confusion est tout à fait compréhensible. Rappelons toutefois que bien qu’il soit possible de cumuler les deux rôles : le rôle d’administrateur diffère de celui du dirigeant à bien des égards au Québec. 

Nous espérons que cela clarifie les choses pour vous ! Pour toute question relative à nos produits juridiques, n’hésitez pas à nous écrire par courriel à bonjour@lexstart.ca ou à prendre un rendez-vous téléphonique.

Daniella Tshefu
Rédactrice juridique et chargée de clientèle