Comment ça fonctionne

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Choisissez et munissez-vous de votre kit juridique

Des questions sur le choix des kits ? Remplissez notre questionnaire de besoins et nous vous rappelons dans les 48h.

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Remplissez le formulaire en ligne

Notre avocat partenaire vous contactera afin de valider les informations et ainsi rédiger le contrat ou template de contrat personnalisé.

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Utilisez votre contrat personnalisé

Vous recevez votre contrat rédigé ou votre modèle de contrat dans les 10 jours ouvrables après la réception de votre formulaire par l’avocat.

NOUS VOUS FAISONS ÉCONOMISER DU TEMPS ET DE L’ARGENT, TOUT EN ASSURANT UN SUPPORT SUR MESURE GARANTISSANT LA QUALITÉ DU SERVICE.

Kits juridiques

Incorporation et formes juridiques

L’incorporation provinciale ou fédérale est la forme juridique princialement utilisée par les entrepreneurs voulant créer une entreprise.

Livre des minutes et MAJ

Le livre des minutes est un document retraçant l’ADN d’une entreprise incorporée. Tous les ans, une mise à jour annuelle doit être effectuée et ajoutée au livre des minutes.

Convention d’actionnaires

La convention d’actionnaires est un contrat entre les actionnaires régissant les droits et devoirs de chacun.

Site internet et application mobile

Incluant les termes et conditions et, si applicables, les conditions générales de vente, ces documents représentent un accord entre une entreprise, ses clients et les utilisateurs de son site Internet.

Dépôt de marque de commerce

Mot, groupe de mots, dessin ou signe distinctif, une marque de commerce permet à votre entreprise de se démarquer. En enregistrant votre marque de commerce vous la protégerez pour un période renouvelable de 15 ans.

Litige et mise en demeure

Vous voulez poursuivre quelqu’un ? De la mise en demeure au litige au tribunal en passant par la négociation à l’amiable, vous trouverez tout ce dont vous aurez besoin ici.

Heures de consultation

Rien de mieux qu’un avocat pour vous aider dans les situations complexes.

Autres Kits

Tous les autres contrats nécessaires aux entrepreneurs durant leurs premières années (Contrat de service, emploi, stage, NDA, etc.)

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Témoignages

Études de cas

SIMPLYK est une plateforme web qui sert à faciliter le bénévolat pour les gens qui veulent donner de leur temps et plus spécialement pour les étudiants du secondaire...

Que les structures soient permanentes ou temporaires, commerciales ou résidentielles, l'équipe d'architectes de L'Abri.ca opère sa magie en s'intéressant à toutes les échelles d'un projet, de la fabrication de mobilier dans leur atelier de St-Zotique à la construction d'un immeuble. L’Abri fait partie des entreprises déjà en activité, qui veulent optimiser la structure juridique de leur entreprise. Présent dans le domaine de la construction et du design, L’Abri voulait détenir, juridiquement, deux entités séparées. ...

C’est après avoir remporté le prix « Coup de Cœur » de la Startup Weekend : Ville intelligente en mars 2015 que Geneviève Rousseau, cofondatrice, décide de porter ce projet afin de s’attaquer à une triste réalité : 47% des aliments sont jetés dans les ménages canadiens et 2/3 d’entre eux sont des fruits et légumes....