INCORPORATION POUR MÉDECIN

L’INCORPORATION DE SOCIÉTÉS MÉDICALES

LES SOCIÉTÉS MÉDICALES INCORPORÉES PAR NOTRE INTERMÉDIAIRE RÉPONDENT À TOUTES LES NORMES RÉGLEMENTAIRES DU COLLÈGE DES MÉDECINS DE VOTRE PROVINCE.

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EXERCICE DE LA MÉDECINE SOUS UNE SOCIÉTÉ MÉDICALE

Les Collèges des Médecins de toutes les provinces offrent à leurs membres la possibilité d’exercer la médecine par le truchement d’une société, plutôt que de le faire en leur nom personnel. Évidemment, cela n’altère en rien la responsabilité professionnelle qui incombe aux médecins qui s’incorporent.

Pour pouvoir pratiquer la médecine au nom d’une société, il est nécessaire d’y être spécifiquement autorisé par le Collège des Médecins de votre province, qui vous l’octroiera d’office après avoir validé que votre société est conforme à sa réglementation.

Sans être identiques, les grands principes de la réglementation sont semblables dans toutes les provinces et se rapportent aux mêmes grands aspects que sont, d’une part, son nom d’affaires, et d’autre part, le contrôle de la société, afin de qu’il demeure en tout temps dans les mains du médecin. Pour s’en assurer, les modalités de ces restrictions doivent être inscrites au sein des statuts corporatifs de la compagnie; c’est-à-dire dans sa « constitution ». C’est pourquoi l’incorporation d’une Société Médicale implique des démarches particulières qui incombent à Lexstart au moment d’incorporer une société destinée à la pratique de la médecine.

Mais attention, car bien que la société constituée soit conforme aux normes réglementaires du Collège, il incombera encore au médecin de voir à la dernière étape, qui consiste demander et obtenir l’autorisation auprès de son Collège. Des frais variant de 200$ à 400$ sont exigibles suivant les provinces. Pour ce faire, Lexstart fournira au médecin tous les documents préalables à son octroi.