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Étiquette : Marque de commerce et propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle
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Contrat de cession de propriété intellectuelle : pourquoi ?

Commençons par une réponse simple à cette question : un contrat de cession de propriété intellectuelle est un transfert des droits qu’une personne détient sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre actif de propriété intellectuelle. Ce transfert peut être effectué moyennant une contribution monétaire, ou gratuitement. Sans un tel transfert de propriété, votre entreprise ne peut exploiter la propriété intellectuelle dans le cadre de ses activités.
5 faits à connaître sur la propriété intellectuelle
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Propriété intellectuelle : 5 faits à absolument savoir

En mai 2023, se tiendra la conférence annuelle du Forum International de la Propriété Intellectuelle du Québec (FORPIQ). C’est la bonne occasion pour vous citer ce que nous avons retenu de l’édition 2021 à laquelle nous avons assisté. Cette edition, intitulé « Propulser l’innovation par la propriété intellectuelle », présentait un programme chargé de multiples conférences toutes aussi intéressantes les unes que les autres.
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Protéger son entreprise avec une marque de commerce

Dans l’article « Comment choisir le bon nom d’entreprise au Québec », nous vous avons expliqué les différentes étapes à entreprendre avant d’enregistrer le nom de votre société au Registraire des entreprises du Québec (REQ). Aujourd’hui, nous abordons un nouveau sujet : la protection de sa marque de commerce au Canada.
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