DOCUMENTS & CONTRATS

Il est primordial d’encadrer vos relations d’affaires dès le lancement de vos activités. Qu’il s’agisse de vos clients ou de partenaire professionnels, de relations en ligne via votre site ou réelles, prendre le temps de formaliser et de signer un contrat vous permettra de vous lancer en toute connaissance de cause, de vous assurer de protéger tous vos intérêts et de connaître vos obligations.

Pour assurer le succès de vos affaires en ligne, vous devez adopter de bonnes pratiques juridiques en matière de e-commerce, notamment quant à vos conditions générales de vente, vos conditions générales d’utilisation et votre politique de protection des renseignements personnels.

Termes et conditions

Termes et conditions pour votre site

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Termes et conditions

Termes et conditions

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Termes et conditions

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Termes et conditions

600$

 

 

Les termes et conditions

Les termes et conditions forment un contrat qui prévoit les obligations et les modalités permettant à vos utilisateurs d’accéder et d’utiliser votre plateforme (site web, application, pages de média sociaux) en ligne. En plus des conditions d’utilisation, ce contrat document contient une politique de protection des renseignements personnels. Ce contrat établit les règles régissant votre site web et/ou application, limite la responsabilité de votre entreprise, protège votre propriété intellectuelle et permet la collecte d’informations en toute quiétude.
Si vous vendez des produits ou services directement sur votre plateforme, il est judicieux de vous doter de conditions générales de vente.

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La signature électronique du document par les parties

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30 min d’appel avec avocat et jusqu’à 3 allers-retours pour finaliser votre document

Conditions générales de vente

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Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) forment un contrat accessible sur votre site internet et/ou votre application et vient encadrer les relations commerciales avec tous vos clients lors de vente en ligne. Ce contrat permet de définir vos droits et obligations, et ceux de vos clients. Il permet, par exemple, de déterminer qui doit payer les frais d’expédition et de retour, votre politique de retour ou d’échange des produits, les modalités de paiement, et plus encore.
Les conditions générales de vente doivent généralement être accompagnées de Termes et conditions afin d’encadrer l’utilisation de votre plateforme et la collecte des renseignements personnels.

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Offre site et ventes en ligne

Termes et conditions + Conditions générales de vente

1080$

Vous songez à recruter pour vous épauler dans vos projets d’expansion ? Qu’il s’agisse d’un salarié ou d’un autre type de collaboration, nous avons les contrats qu’il vous faut pour encadrer sereinement vos relations contractuelles et anticiper les conflits.

Contrat de travail

Contrat de travail

Contrat de travailleur autonome

Contrat de travailleur autonome

Contrat de service

Contrat de service

Entente de confidentialité

Entente de confidentialité unilatérale

Contrat de Stage

Contrat de stage

Entente de confidentialité

Entente de confidentialité bilatérale

Lettre intention

Lettre d'intention

harcèlement

Politique de prévention du harcèlement

Contrat de travail

Contrat de travail

Contrat de service

Contrat de service

Contrat de Stage

Contrat de stage

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Politique de prévention du harcèlement

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Contrat de travail

De 99$ à 500$

 

 

Le contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat entre votre entreprise et votre employé venant encadrer la relation de travail qui vous unit et fixant vos droits et obligations respectifs. Ce contrat est utile car vous serez assuré d’être conforme aux exigences légales concernant l’embauche d’un employé. Le contrat de travail est également un bon moyen de vous protéger de certains agissements de vos employés.

En effet, il vous permet de mettre des règles plus strictes en matière de non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité et propriété intellectuelle qui peuvent s’étendre à la fin du contrat d’emploi.

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Contrat de service

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Le contrat de service

Le contrat de service est un contrat qui encadre la relation entre un prestataire de service et son client. Ce contrat est utile car il vient fixer l’étendue des obligations de chaque partie et permet d’éviter les surprises.

Il décrit, entre autres, les services qui devront être rendus, les modalités de rémunération du prestataire de service, la durée du contrat, les modalités de sa résiliation. En outre, ce contrat se distingue du contrat de travail car il n’est pas soumis aux exigences légales concernant l’embauche d’un employé puisqu’on n’y retrouve pas de subordination entre un employé et un employeur.

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Contrat de service

Je souhaite rédiger un contrat de stage

Contrat de stage

500$

 

Le contrat de stage

Le contrat de stage est un contrat entre votre entreprise et votre stagiaire venant encadrer la relation de travail qui vous unit et fixant vos droits et obligations respectifs. Ce contrat est utile car vous serez assuré d’être conforme aux exigences légales concernant l’embauche d’un stagiaire. Le contrat de stage est également un bon moyen de vous protéger de certains agissements de vos stagiaires.

En effet, il vous permet de mettre des règles plus strictes en matière de non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité et propriété intellectuelle qui peuvent s’étendre au-delà de la fin du contrat.

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Je souhaite rédiger un contrat de travailleur autonome

Contrat de travailleur autonome

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Le contrat de travailleur autonome

Le contrat de travailleur autonome encadre la relation entre un travailleur autonome et son client. Ce contrat est utile car il vient fixer l’étendue des obligations de chacune des parties et permet d’éviter les surprises. Il décrit, entre autres, les services qui devront être rendus, les modalités de rémunération du travailleur autonome, la durée du contrat, les modalités de sa résiliation etc. Ce contrat est à distinguer du contrat de travail.

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Je souhaite rédiger une entente de confidentialité unilatérale

Entente de confidentialité unilatérale

De 19$ à 500$

 

L’entente de confidentialité unilatérale

L’entente de confidentialité unilatérale est un contrat par lequel une partie s’engage envers une autre partie à ne pas divulguer les renseignements qui lui sont partagés dans le cadre d’une relation d’affaires. Ce contrat permet d’encadrer les droits et devoirs d’une personne face à l’information confidentielle qui lui est divulguée.

Ce contrat est un bon moyen de protéger vos idées, telles que votre modèle d’affaires, vos procédés de fabrication, vos clients et partenaires. Si les deux parties se révèlent mutuellement de l’information, il faut plutôt vous procurer le Kit « Entente de confidentialité bilatérale ».

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L’entente de confidentialité bilatérale

L’entente de confidentialité bilatérale est un contrat dans lequel deux parties s’engagent mutuellement à ne pas divulguer les informations confidentielles qu’elles pourraient échanger. Ce contrat permet d’encadrer les droits et devoirs des parties face à cette information confidentielle afin de protéger les intérêts de chacun.

Ce contrat est un bon moyen de protéger vos idées, telles que votre modèle d’affaires, vos procédés de fabrication, vos clients et partenaires. Si une seule partie révèle de l’information confidentielle, il faut plutôt vous procurer le Kit « Entente de confidentialité unilatérale ».

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Je souhaite rédiger une lettre d’intention

Lettre d’intention

De 99$ à 500$

 

La lettre d’intention

Une lettre d’intention : est un document permettant à des parties de confirmer leur intention commune de discuter de la possibilité d’un éventuel contrat ou partenariat. Une lettre d’intention est donc utile lorsque vous souhaitez faire part de votre intérêt pour un éventuel partenariat ou contrat avec une autre entreprise, sans vous engager à quoi que ce soit.

La lettre d’intention permet d’établir des points de discussion essentiels pour organiser votre futur partenariat notamment du point de vue du rôle et responsabilités de chacun, des engagements financiers ou encore concernant le partage des revenus et des dépenses. Elle favorise des négociations de bonne-foi et de à discuter de l’éventuel contrat ou partenariat, mais n’est pas juridiquement contraignant pour autant.

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Je souhaite établir une politique de prévention du harcèlement

Politique de prévention du harcèlement

De 99$ à 500$

 

Politique de prévention du harcèlement

Toute entreprise au Québec a l’obligation mettre en place et rendre accessible à leur personnel une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel.

L'autonome 99$

Ce qui est inclus :

Une Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes générée par notre technologie

Un guide pour vous accompagner dans l’application de la Politique anti-harcèlement

Une liste de vérification (checklist) employeur / employé

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