DOCUMENTS & CONTRATS

Le contrat de travail est un contrat entre votre entreprise et votre employé venant encadrer la relation de travail qui vous unit et fixant vos droits et obligations respectifs. Ce contrat est utile car vous serez assuré d’être conforme aux exigences légales concernant l’embauche d’un employé. Le contrat de travail est également un bon moyen de vous protéger de certains agissements de vos employés.

En effet, il vous permet de mettre des règles plus strictes en matière de non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité et propriété intellectuelle qui peuvent s’étendre à la fin du contrat d’emploi.

Le contrat de service est un contrat qui encadre la relation entre un prestataire de service et son client. Ce contrat est utile car il vient fixer l’étendue des obligations de chaque partie et permet d’éviter les surprises.

Il décrit, entre autres, les services qui devront être rendus, les modalités de rémunération du prestataire de service, la durée du contrat, les modalités de sa résiliation. En outre, ce contrat se distingue du contrat de travail car il n’est pas soumis aux exigences légales concernant l’embauche d’un employé puisqu’on n’y retrouve pas de subordination entre un employé et un employeur.

Le contrat de stage est un contrat entre votre entreprise et votre stagiaire venant encadrer la relation de travail qui vous unit et fixant vos droits et obligations respectifs. Ce contrat est utile car vous serez assuré d’être conforme aux exigences légales concernant l’embauche d’un stagiaire. Le contrat de stage est également un bon moyen de vous protéger de certains agissements de vos stagiaires.

En effet, il vous permet de mettre des règles plus strictes en matière de non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité et propriété intellectuelle qui peuvent s’étendre au-delà de la fin du contrat.

Le contrat de travailleur autonome encadre la relation entre un travailleur autonome et son client. Ce contrat est utile car il vient fixer l’étendue des obligations de chacune des parties et permet d’éviter les surprises. Il décrit, entre autres, les services qui devront être rendus, les modalités de rémunération du travailleur autonome, la durée du contrat, les modalités de sa résiliation etc. Ce contrat est à distinguer du contrat de travail, car il n’est pas soumis aux exigences légales concernant l’embauche d’un employé puisqu’on n’y retrouve pas de subordination entre un employé et un employeur.

L’entente de confidentialité unilatérale est un contrat par lequel une partie s’engage envers une autre partie à ne pas divulguer les renseignements qui lui sont partagés dans le cadre d’une relation d’affaires. Ce contrat permet d’encadrer les droits et devoirs d’une personne face à l’information confidentielle qui lui est divulguée.

Ce contrat est un bon moyen de protéger vos idées, telles que votre modèle d’affaires, vos procédés de fabrication, vos clients et partenaires. Si les deux parties se révèlent mutuellement de l’information, il faut plutôt vous procurer le Kit « Entente de confidentialité bilatérale ».

L’entente de confidentialité bilatérale est un contrat dans lequel deux parties s’engagent mutuellement à ne pas divulguer les informations confidentielles qu’elles pourraient échanger. Ce contrat permet d’encadrer les droits et devoirs des parties face à cette information confidentielle afin de protéger les intérêts de chacun.

Ce contrat est un bon moyen de protéger vos idées, telles que votre modèle d’affaires, vos procédés de fabrication, vos clients et partenaires. Si une seule partie révèle de l’information confidentielle, il faut plutôt vous procurer le Kit « Entente de confidentialité unilatérale ».

Une lettre d’intention est un document permettant à des parties de confirmer leur intention commune de discuter de la possibilité d’un éventuel contrat ou partenariat. Une lettre d’intention est donc utile lorsque vous souhaitez faire part de votre intérêt pour un éventuel partenariat ou contrat avec une autre entreprise, sans toutefois vous engager à quoi que ce soit.

La lettre d’intention permet d’établir des points de discussion essentiels pour organiser votre futur partenariat notamment du point de vue du rôle et responsabilités de chacun, des engagements financiers ou encore concernant le partage des revenus et des dépenses. Elle favorise des négociations de bonne-foi et de à discuter de l’éventuel contrat ou partenariat, mais n’est pas juridiquement contraignant pour autant.

Toute entreprise au Québec a l’obligation mettre en place et rendre accessible à leur personnel une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel.