Protection de marque de commerce avec DÉCODE

L'immatriculation au REQ protège ton nom au Québec uniquement pour éviter la confusion avec une autre société immatriculée. Ce n'est pas une protection de marque. Une marque de commerce enregistrée auprès de l'OPIC donne le droit exclusif d'utiliser ce nom, logo ou slogan partout au Canada pendant 10 ans, renouvelable. Pour véritablement protéger ton identité commerciale, l'enregistrement de marque est indispensable.

Idéalement le plus tôt possible, et si possible avant ou juste après ton incorporation. Au Canada, le premier déposant a la priorité. Si tu construis une marque que tu vas utiliser commercialement, attendre que d'autres la déposent avant toi est un risque réel. La démarche prend généralement 12 à 18 mois à compléter.

Decode effectue des recherches d'antériorité dans les bases de données de l'OPIC et d'autres registres pour identifier les marques similaires ou identiques déjà enregistrées. Cette étape est cruciale avant de nommer ton entreprise, lancer un produit ou investir dans une identité visuelle. Utiliser une marque déjà enregistrée peut exposer ton entreprise à une demande de cessation d'utilisation, même si tu avais enregistré ton nom au REQ.

Lexstart se concentre sur les démarches corporatives. Le dépôt d'une marque est un processus distinct qui requiert une spécialisation en propriété intellectuelle : recherche d'antériorité dans les bases de données canadiennes et internationales, analyse des risques, rédaction des descriptions de produits et services, dépôt auprès de l'OPIC et suivi de la procédure d'examen. Decode est spécialisé dans ce domaine.

Une marque de commerce protège un nom, logo ou slogan identifiant ton entreprise ou tes produits. Un brevet protège une invention (produit ou procédé nouveau et utile) pendant 20 ans, mais requiert une divulgation publique détaillée. Le droit d'auteur protège automatiquement les oeuvres originales (textes, code, musique, art) sans enregistrement, mais son enregistrement facilite les recours. Decode peut t'orienter vers la protection la plus adaptée à ta situation.

Oui. Decode couvre l'ensemble du spectre de la propriété intellectuelle : marques de commerce, brevets d'invention, droits d'auteur, protection des dessins industriels et ententes de non-divulgation dans un contexte de PI. Si ton entreprise crée quelque chose d'unique (technologie, design, processus, innovation), une consultation avec Decode pour identifier ce qui peut être protégé est une étape stratégique.

Oui. Decode accompagne les entrepreneurs et entreprises québécoises dans leurs démarches de protection de la propriété intellectuelle au Canada et à l'international. L'équipe comprend les enjeux spécifiques des startups et PME en démarrage qui souhaitent sécuriser leur identité commerciale et leurs innovations dès les premières étapes de leur développement.