Prix

Parce que les entrepreneurs ont besoin de prévisibilité. Quand tu lances une entreprise, tu ne veux pas de mauvaise surprise sur ta facture juridique. Le prix fixe couvre l'ensemble du service, du formulaire jusqu'à la livraison des documents. Les seuls frais variables sont les frais gouvernementaux fixés par la loi et imposés par le REQ ou Corporations Canada.

Oui. Les frais gouvernementaux (REQ pour le Québec, Corporations Canada pour le fédéral) s'ajoutent au tarif Lexstart. Ces frais sont fixés par les autorités et varient selon la structure choisie. Ils sont toujours affichés séparément dans le récapitulatif avant paiement, sans surprise.

Le coût d'une incorporation comprend deux éléments : les frais gouvernementaux exigés par le Registraire des entreprises du Québec ou Corporations Canada, et les frais professionnels liés à la préparation des statuts, du capital-actions et du livre des minutes. Au-delà du coût initial, il faut aussi prévoir les obligations annuelles comme la mise à jour au REQ et la tenue des registres corporatifs. Une incorporation bien structurée dès le départ évite des frais de correction plus tard.

L'incorporation de base comprend la préparation des statuts constitutifs, la structuration du capital-actions, les résolutions organisationnelles, les certificats d'actions et le livre des minutes numérique. Des options sont disponibles en complément : le nom personnalisé, le modèle de capital avancé, le traitement prioritaire, la domiciliation du siège social via Domiciliation Montréal, et la connexion aux partenaires bancaires (BNC) ou comptables (Bankeo).

Les modèles de contrat (convention entre actionnaires, contrat de service, contrat de travail, CGU, CGV, PPRP) sont des produits autonomes vendus séparément, accessibles directement depuis la plateforme. Certains sont proposés en complément naturel après l'incorporation, notamment la convention entre actionnaires pour les sociétés avec plusieurs associés.

L'abonnement conformité annuelle de Lexstart couvre la mise à jour annuelle obligatoire au REQ ainsi que jusqu'à deux mises à jour courantes en cours d'année (changement d'adresse, changement de dirigeant ou d'administrateur). Il inclut également les résolutions annuelles des actionnaires et administrateurs, et la tenue du livre des minutes à jour. C'est une façon simple de déléguer toute la conformité corporative annuelle sans y penser.

L'abonnement est actif dès la souscription. La mise à jour annuelle au REQ devient applicable à la date anniversaire de ton incorporation. En attendant, les mises à jour courantes incluses dans l'abonnement sont disponibles immédiatement si un changement survient dans ta société en cours d'année.

Les mises à jour courantes couvertes incluent les changements d'adresse du siège social, les changements de dirigeants ou d'administrateurs, et les mises à jour des informations au REQ. Les modifications des statuts constitutifs, les émissions de nouvelles actions ou les restructurations corporatives ne font pas partie de l'abonnement et sont traitées séparément.

Ne pas produire la mise à jour annuelle au REQ peut entraîner la radiation de la société par les autorités québécoises. Une société radiée perd sa personnalité juridique, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur ses contrats, ses comptes bancaires et la responsabilité personnelle des dirigeants. L'abonnement conformité Lexstart permet d'éviter cette situation en s'assurant que les obligations annuelles sont respectées.

Les modèles de contrat sont fournis immédiatement après l'achat et ne sont pas remboursables une fois téléchargés, le service ayant été rendu. Pour les incorporations, si le dossier n'a pas encore été soumis au registre gouvernemental, une demande peut être étudiée. Les frais gouvernementaux déjà versés aux autorités ne sont jamais remboursables. Les détails complets sont précisés dans les Conditions générales de vente de Lexstart.