Modèle de contrat de travail
Une base claire et structurée pour encadrer une relation d’emploi.
Le contrat de travail permet de définir les conditions essentielles de la relation entre un employeur et un employé, notamment les fonctions, la rémunération, la confidentialité, la propriété intellectuelle et les modalités de fin d’emploi.
Ce modèle offre une base juridique simple, structurée et accessible, adaptée aux situations d’emploi standards rencontrées par les entreprises en croissance.
Informations supplémentaires
Ce modèle de contrat de travail est conçu pour les entreprises qui souhaitent formaliser une relation d’emploi sans recourir immédiatement à un mandat juridique personnalisé.
Il s’agit d’un document générique, non personnalisé, qui constitue un cadre juridique minimal viable pour des situations d’emploi courantes.
Le contrat couvre notamment :
- Les fonctions et responsabilités de l’employé
- La durée de l’emploi et la période de probation
- La rémunération et les avantages applicables
- Les heures de travail et les congés
- Les obligations de confidentialité et de non-sollicitation
- La propriété intellectuelle
- Les modalités de fin d’emploi
- Les dispositions générales usuelles (droit applicable, interprétation, etc.)
Le contrat couvre notamment :
- Aucune personnalisation selon votre entreprise ou le poste visé
- Non adapté aux postes cadres, dirigeants ou structures complexes
- Ne remplace pas un contrat rédigé ou validé par un avocat
- Toute adaptation, validation ou révision juridique nécessite un mandat distinct avec Barricad Avocats.
Le client est responsable de compléter et d’utiliser le modèle.
Aucun remboursement n’est possible après l’achat.
Ce produit ne constitue pas un avis juridique.
Une entreprise embauche son premier employé et souhaite définir clairement les attentes, les obligations, la confidentialité et la propriété intellectuelle dès le départ.
👉 Ce modèle permet de mettre en place rapidement un cadre contractuel clair, tout en demeurant abordable et conforme aux pratiques générales.
Si votre situation nécessite :
- Des clauses spécifiques
- Une structure de rémunération particulière
- Un contrat pour un cadre ou un dirigeant
- Une validation juridique complète
L’équipe de Barricad Avocats peut vous accompagner dans le cadre d’un mandat distinct.
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Modèle de contrat de travail pour les employeurs du Québec et du Canada
Un contrat de travail écrit réunit au même endroit le poste, la rémunération, l’horaire, les règles du milieu de travail et les conditions qui s’appliquent lorsque la relation prend fin. Ce modèle téléchargeable est conçu pour une embauche standard, hors direction, au Québec ou ailleurs au Canada. L’employeur remplit les champs qui concernent le poste, révise les modalités avec l’employé et fait signer les deux parties avant l’entrée en fonction.
Le document couvre les clauses dont une entreprise en croissance a normalement besoin pour une embauche simple. Il convient lorsque la rémunération est conventionnelle et que le poste ne comprend ni participation au capital, ni incitatifs complexes, ni pouvoirs de haute direction. Il s’agit d’un document générique, pas d’un contrat personnalisé ni d’un avis juridique.
Pourquoi mettre les conditions d’emploi par écrit?
Au Québec, le contrat de travail peut être verbal ou écrit. La CNESST recommande le contrat écrit, puisqu’il réduit les malentendus sur les conditions de travail, la durée du contrat et les tâches de l’employé. Un document signé donne aussi aux deux parties un point de référence commun lorsqu’une question survient plus tard.
Modèle de contrat de travail ou rédaction sur mesure?
Le bon choix dépend du poste, de la rémunération et du niveau de risque que l’employé assumera dans l’entreprise.
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Que doit contenir un contrat de travail?
Un contrat de travail doit répondre aux questions qui touchent la relation au quotidien et la fin d’emploi. Les modalités exactes varient selon le poste et la province où le travail est effectué, mais un contrat standard traite normalement des éléments suivants :
- le titre du poste, les fonctions, la personne responsable de la supervision et la date d’entrée en fonction;
- la durée déterminée ou indéterminée du poste et toute période de probation;
- le salaire ou le taux horaire, la fréquence de paie, les primes et les avantages sociaux;
- l’horaire habituel, les heures supplémentaires, les vacances et les congés;
- le lieu de travail et les attentes liées au travail à distance ou hybride;
- la confidentialité, la non-sollicitation et le traitement des renseignements de l’entreprise;
- la propriété intellectuelle créée dans le cadre de l’emploi;
- la démission, la fin d’emploi, le préavis et les obligations qui continuent après le départ.
Le contrat rempli doit respecter les normes du travail applicables au lieu où l’employé travaille. Une entente ne peut pas retirer les droits minimaux prévus par la loi, même lorsque l’employeur et l’employé acceptent son contenu.
Quand ce modèle est-il adapté?
Utilisez ce modèle de contrat de travail pour l’embauche d’un employé dont les fonctions et la rémunération sont faciles à décrire, lorsque vous voulez mettre l’entente par écrit sans ouvrir un mandat juridique personnalisé. Il convient surtout à une première embauche dont les responsabilités, la rémunération et les conditions de travail suivent une structure courante.
Une rédaction personnalisée est préférable lorsque l’employé dirigera l’entreprise, recevra des actions ou des options, touchera une rémunération variable importante, contrôlera des relations commerciales sensibles ou acceptera des restrictions qui doivent être adaptées. Dans ces situations, une clause générique peut créer plus d’incertitude qu’elle n’en règle.
Avant la signature
- Remplissez chaque champ qui concerne le poste et retirez les instructions ou les espaces laissés en blanc.
- Vérifiez les normes du travail de la province où l’employé exercera ses fonctions.
- Confirmez que la rémunération, l’horaire et les avantages correspondent à l’offre discutée.
- Relisez les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle en fonction des tâches réelles de l’employé.
- Donnez à l’employé le temps de lire le contrat et faites signer les deux parties avant le début du travail.
Pour mieux comprendre les clauses propres au Québec, les normes minimales et les règles de fin d’emploi, consultez le guide complet sur le contrat de travail au Québec.
Besoin d’un contrat adapté au poste?
Barricad Avocats peut rédiger ou réviser un contrat de travail pour un poste de direction, une rémunération variable ou un risque commercial particulier dans le cadre d’un mandat juridique distinct. Si le modèle ne correspond pas à l’embauche, prenez rendez-vous pour présenter le poste avant la signature.
Foire aux questions
Réponses à vos questions fréquentes.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Un contrat de travail est une entente juridique entre un employeur et un employé qui définit les conditions d'emploi. Il précise notamment le rôle, la rémunération, les horaires, les obligations et les conditions de fin d'emploi.
Le contrat de travail est-il obligatoire au Québec ?
Il n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé. En l'absence de contrat écrit, les règles minimales de la Loi sur les normes du travail s'appliquent, ce qui peut limiter la flexibilité de l'employeur pour les éléments non couverts par la loi.
Pourquoi est-il important d'avoir un contrat de travail écrit ?
Même si la loi encadre plusieurs aspects de la relation de travail, un contrat écrit permet de clarifier les attentes, réduire les risques de désaccords et encadrer les éléments non prévus par défaut par la loi.
Que contient généralement un contrat de travail ?
Il inclut notamment le poste, la description des fonctions, le salaire, les avantages, l'horaire de travail, les vacances, la confidentialité, la propriété intellectuelle et les conditions de fin d'emploi.
Le contrat de travail doit-il respecter les normes minimales du travail au Québec ?
Absolument. Le contrat ne peut pas prévoir des conditions inférieures à ce que la Loi sur les normes du travail garantit : salaire minimum, vacances, congés fériés, et règles de fin d'emploi. Si une clause prévoit moins que la loi, c'est la loi qui s'applique et la clause est sans effet. Le contrat sert à aller au-delà de la loi et à encadrer ce qu'elle ne prévoit pas.
Puis-je inclure une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation ?
Oui, mais ces clauses doivent respecter des critères stricts pour être valides au Québec : durée, territoire et portée raisonnables. Une rédaction adéquate est importante pour assurer leur validité. Pour les situations sensibles (technologie, secrets commerciaux), Barricad Avocats peut vous accompagner dans une rédaction sur mesure.
La clause de non-concurrence est-elle vraiment exécutoire au Québec ?
Au Québec, les clauses de non-concurrence sont valides mais doivent être raisonnables. Le tribunal évalue trois critères : la durée (généralement 1 à 2 ans maximum), le territoire (limité à la zone réelle de travail de l'employé), et la nature des activités interdites (doit être suffisamment précise). Une clause trop large sera réduite ou annulée. Le modèle Lexstart inclut une clause standard, mais pour les activités sensibles (technologie, secrets commerciaux), une rédaction sur mesure via Barricad Avocats est recommandée.
Puis-je inclure une clause de confidentialité ?
Oui. Une clause de confidentialité est fortement recommandée pour protéger les informations sensibles, les données clients et les secrets commerciaux de l'entreprise.
Puis-je inclure une clause de cession de propriété intellectuelle ?
Oui, et c'est fortement recommandé si l'employé crée du contenu, du code, des designs ou tout autre matériel dans le cadre de ses fonctions. Sans clause explicite, la propriété de ces créations peut être ambiguë. La clause de cession de PI assure que tout ce que l'employé crée dans le cadre de son travail appartient à la société. Le modèle Lexstart inclut cette clause optionnelle.
Puis-je inclure une clause sur la conservation des données ?
Oui. La clause doit indiquer combien de temps les données sont conservées et comment elles sont sécurisées ou supprimées à la fin de cette période.
Notre équipe est là pour répondre à vos questions et vous orienter vers la bonne solution.