Convention d’actionnaires essentielle

La convention d’actionnaires est un contrat qui a pour but de réglementer et de structurer les relations entre les actionnaires. Il permet aussi de prévoir leurs droits et obligations vis-à-vis de la société. Nous proposons deux conventions d’actionnaires, la convention d’actionnaires essentielle et personnalisée. Ces contrats vous permettent de décider les conséquences découlant de la survenance de différents événements susceptibles de causer des situations de blocage (départ d’un actionnaire, décès d’un actionnaire, vente/transfert des actions, etc.) et protègent par le fait même les intérêts et la continuité des activités de votre entreprise en cas de conflit.
La convention d’actionnaires est un contrat qui a pour but de réglementer et de structurer les relations entre les actionnaires. Il permet aussi de prévoir leurs droits et obligations vis-à-vis de la société. Nous proposons deux conventions d’actionnaires, la convention d’actionnaires essentielle et personnalisée. Ces contrats vous permettent de décider les conséquences découlant de la survenance de différents événements susceptibles de causer des situations de blocage (départ d’un actionnaire, décès d’un actionnaire, vente/transfert des actions, etc.) et protègent par le fait même les intérêts et la continuité des activités de votre entreprise en cas de conflit. Notre convention d’actionnaires essentielle contient :
  • Des clauses relatives aux actions : valeur des actions, transfert d’actions, clauses de premier refus/ de première offre, clause de préemption ;
  • Des clauses réglementant les prise de décision des actionnaires ;
  • Des clauses encadrant le départ d’un actionnaire : clause de retrait et clause de décès ;
  • Des clauses permettant d’encadrer vos engagements : clauses de confidentialité, de non-concurrence, de non sollicitation et de cession de propriété intellectuelle

Cette convention est adaptée aux jeunes entreprises qui souhaitent établir des lignes directrices entre actionnaires claires dès le départ, définissant les droits et les devoirs de manière égalitaire, ainsi que des restrictions comme la non-concurrence et la gestion de la propriété intellectuelle, permettant de maintenir une gestion sereine et cohérente.

Cette convention peut s’avérer inadéquate pour des structures d’actionnariat plus complexes ou dans des cas ou les droits ou l’implication entre actionnaires ne seraient pas identiques. Dans ces circonstances, une convention personnalisée serait appropriée.

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Convention d’actionnaires essentielle

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Une convention d’actionnaires essentielle n’est pas un détail administratif, c’est le fondement d’une collaboration équilibrée entre fondateurs et actionnaires égaux. Elle établit une base solide pour une gouvernance transparente et juste.


 

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Notre service client est là pour vous accompagner de la constitution de votre société à la création de votre convention d’actionnaires, en passant par tous vos contrats, nous vous aidons à bâtir une base juridique solide. Notre équipe, entièrement dédiée à votre satisfaction, vous accompagne gratuitement dans chaque démarche juridique pour assurer la réussite de votre entreprise.

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