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Bienvenue sur le blogue de notre site ! Nous sommes heureux de vous offrir une source de contenu juridique gratuit pour aider les entrepreneurs et les entreprises à réussir. Vous trouverez des articles sur les sujets qui vous intéressent le plus, comme la création, la gestion, la protection de votre entreprise et les ressources utiles. Nous espérons que ce blogue vous sera utile et vous donnera envie de continuer à lire nos publications.

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Démarrer mon entreprise

Incorporation fédéral ou provincial au Québec

Incorporation fédérale ou provinciale au Québec ?

Incorporez-vous au Québec : fédéral ou provincial ? Découvrez les différences clés pour choisir la meilleure option pour votre entreprise. L’incorporation fédérale offre une protection nationale et une plus grande flexibilité tandis que l’incorporation provinciale est plus économique et simple pour les affaires locales.
Incorporating

S’incorporer seul et sans avocat : est-ce si facile ?

S'incorporer seul peut sembler facile, mais cela cache de nombreux pièges ! Découvrez les erreurs à éviter sur le choix du régime, le nom d’entreprise, la législation locale, les documents clés ou encore les actions et administrateurs. Évitez les erreurs coûteuses en vous informant maintenant.
OBNL and NPO

OBNL vs Organisme de Bienfaisance : les différences

Dans le paysage du monde associatif, il est important de comprendre les nuances entre les différentes structures juridiques disponibles. Au Québec, deux termes reviennent souvent : les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes de bienfaisance. Ici, nous vous présentons les différences.

Gérer mon entreprise

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Importance des CGU, CGV et de la politique de confidentialité

Découvrez l'importance des CGU, CGV et de la politique de confidentialité pour protéger votre entreprise et vos utilisateurs. Explorez les obligations légales et les conséquences de leur absence.
Officer

Le dirigeant dans une société par actions au Québec

Comprendre le rôle des dirigeants d’une société au Québec est essentiel ! Nous vous expliquons la différence entre administrateurs et dirigeants, comment ces derniers sont nommés, leurs responsabilités, et les règles qu’ils doivent suivre.
Shareholder in Quebec

Tout savoir sur un actionnaire au Québec

Vous êtes actionnaire d’une société au Québec ? Découvrez les droits et obligations qui vous concernent ! De la distinction entre sociétés publiques et privées aux droits essentiels comme le vote, les dividendes et le reliquat, cet article clarifie tout ce que vous devez savoir pour éviter les pièges courants.

Protéger mon entreprise

Responsibility

Renseignements personnels et responsabilité des entreprises au Québec

Découvrez les obligations des entreprises québécoises en matière de protection des renseignements personnels sous la LPRPSP. Nous explorons les mesures essentielles à prendre pour assurer la confidentialité des données, ainsi que les sanctions en cas de non-respect.
Propriété intellectuelle

Contrat de cession de propriété intellectuelle : pourquoi ?

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de cession de propriété intellectuelle, essentiel pour sécuriser vos brevets, marques, logos, et plus encore. On vous explique comment ce contrat peut ajouter de la valeur à votre entreprise.
Building

Protéger son entreprise avec une marque de commerce

Protégez votre marque de commerce au Canada ! Vous souhaitez vous informer sur le choisir et la sécurité votre marque ? Découvrez les étapes cruciales pour la protéger, les erreurs à éviter, et les droits essentiels qui vous attendent.

LexData

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Le dirigeant dans une société par actions au Québec

Comprendre le rôle des dirigeants d’une société au Québec est essentiel ! Nous vous expliquons la différence entre administrateurs et dirigeants, comment ces derniers sont nommés, leurs responsabilités, et les règles qu’ils doivent suivre.
5 faits à connaître sur la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : 5 faits à absolument savoir

Protéger vos marques et autres actifs de propriété intellectuelle est essentiel pour renforcer votre crédibilité et gagner la confiance des investisseurs. Dans cet article, découvrez en 5 points pourquoi il est crucial de mettre en place une stratégie à long terme pour sécuriser votre propriété intellectuelle.
Québec

7 entreprises québécoises à suivre en 2025

Nos coups de cœur d’entreprises québécoises ! Nous vous avons sélectionné 7 pépites du monde entrepreneurial québécois, allant des studios de yoga inclusifs aux boutiques écoresponsables, en passant par des créateurs de kits. Laissez-vous séduire par ces talents locaux qui méritent votre attention !