Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) forment un contrat qui prévoit les obligations et les modalités de commande et de vente en ligne sur votre plateforme en ligne. Accessible via votre site Internet et/ou votre application, ce contrat établit les règles régissant les commandes et la vente en ligne sur votre plateforme, prévoit les modalités de paiement et d’annulation de commande ainsi que votre politique de retour ou d’échange de produits, et définit vos droits et obligations, et ceux de vos clients. Ce contrat permet, par exemple, de déterminer qui doit payer les frais d’expédition et de retour.
Les conditions générales de vente (CGV) forment un contrat qui prévoit les obligations et les modalités de commande et de vente en ligne sur votre plateforme en ligne. Accessible via votre site Internet et/ou votre application, ce contrat établit les règles régissant les commandes et la vente en ligne sur votre plateforme, prévoit les modalités de paiement et d’annulation de commande ainsi que votre politique de retour ou d’échange de produits, et définit vos droits et obligations, et ceux de vos clients. Ce contrat permet, par exemple, de déterminer qui doit payer les frais d’expédition et de retour.   Les conditions générales de vente doivent être accompagnées du produit Termes et conditions afin de protéger l’utilisation de votre plateforme en ligne et la collecte des renseignements personnels.   Si vous êtes une entreprise SAAS ou tout modèle d’affaires différent d’un “ecommerce” de produit, alors contactez nous directement pour travailler avec notre équipe d’avocats.   Ce qui est inclus :
  • Des conditions générales de vente générées par notre technologie et comprenant des dispositions essentielles sur la vente de vos produits ou services sur votre site Internet et/ou application.
    Ce qui n’est pas inclus :
  • Des conditions générales d’utilisation ou un contrat SAAS ou  tout modèle d’affaires différent d’un “ecommerce” de produit ;
  • Une politique de protection des renseignements personnels ; et
  • Un contrat de service.
 
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Conditions générales de vente

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