Tout inclus

Livraison ou prise en charge rapide et efficace

 

Prix fixes et abordables

 

Une technologie qui vous rend autonome

 

Une expertise juridique en entreprenariat

 

Conditions générales de vente

$600.00

Les conditions générales de vente (CGV) forment un contrat accessible sur votre site internet et/ou votre application venant encadrer les relations commerciales avec tous vos clients lors de vente en ligne. Ce contrat permet de définir vos droits et obligations, et ceux de vos clients. Il permet, par exemple, de déterminer qui doit payer les frais d’expédition et de retour, votre politique de retour ou d’échange des produits, les modalités de paiement, et plus encore.

Les conditions générales de vente doivent généralement être accompagnées du produit Termes et conditions afin de protéger l’utilisation de vos services et la collecte des renseignements personnels.

Conditions générales de vente

Choisissez vos options

Attendez ! Vous en avez aussi besoin...

Termes et conditions

Les termes et conditions forment un contrat qui prévoit les obligations et les modalités permettant à vos utilisateurs d’accéder et d’utiliser vos services en ligne. De plus, ce contrat contient une politique de protection des renseignements personnels lors de la récolte d’informations. Ce contrat établit les règles régissant votre site web et/ou application, limite la responsabilité de votre entreprise, protège votre propriété intellectuelle et permet la collecte d’informations en toute quiétude.

Les termes et conditions doivent être accompagnées du produit conditions générales de vente si vous vendez des produits ou services directement sur votre plateforme.

ILS PARLENT DE NOUS

ILS NOUS FONT CONFIANCE