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Contrat de travailleur autonome

Le contrat de travailleur autonome est une entente entre un client et un travailleur autonome, également nommé “pigiste”, venant encadrer leur relation professionnelle et établissant leurs droits et obligations respectifs. Ce contrat vient établir la nature des services qui seront rendus par le travailleur autonome ainsi que les échéanciers qu’il devra respecter, les modalités de rémunération, la durée du contrat, les modalités de renouvellement et de résiliation, les engagements de chaque parties, les garanties et responsabilités du travailleur autonome, et plusieurs autres modalités importantes pour encadrer adéquatement cette relation d’affaires. Il arrive parfois qu’un travailleur autonome et un client décident de conclure une entente de services sans rédiger un contrat écrit. Ne pas documenter par écrit les termes d’une entente par contrat augmente cependant les risques de mésentente entre les parties, voire de litige à la cour s’ils n’arrivent pas à s’entendre sur leurs droits et obligations respectifs. C’est pour cela que la rédaction d’un contrat écrit et signé en amont est une idée judicieuse pour bien négocier et définir en amont les attentes de chacun et ainsi limiter les tracas d’une dispute avec votre cocontractant. Tout comme un contrat de services, un contrat de travailleur autonome est légalement qualifié d’un contrat de services, puisque le travailleur autonome fournit aussi des services à son client. La différence le contrat de services que nous offrons également est que le contrat de travailleur autonome sera adapté pour le fournisseur qui opère une entreprise individuelle qui n’est pas incorporée en société, alors que le contrat de services sera plutôt adapté pour le prestataire qui opère une société par actions afin d’offrir ses services. *Attention, veuillez noter que le contrat de services est différent du contrat de travail, en ce que le contrat de travailleur autonome n’est pas soumis aux exigences légales concernant l’embauche d’un employé puisqu’on n’y retrouve pas de subordination entre un employé et un employeur. Ce qui est inclus :

Un modèle de contrat généré par notre technologie et comprenant les clauses essentielles ;
La signature électronique de la convention ; et
Le support de notre service client.

Ce qui n’est pas inclus :

Un contrat adapté à l’embauche d’un employé/salarié dans votre entreprise ;
Un contrat adapté à l’embauche d’un stagiaire dans votre entreprise ;
Un contrat adapté à la prestation de services par une société ; et
Une révision et validation par avocat du document généré.

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Investir dans un contrat de travailleur autonome, c’est comme acheter un bon outil de travail : c’est rentable et polyvalent. Un seul contrat bien rédigé peut devenir votre carte de visite juridique, utilisable et adaptable pour chaque nouveau client.

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Foire aux questions

Qu'est ce que Lexstart ?

Lexstart est une plateforme juridique avant-gardiste, exploitant des technologies pour transformer l’accès aux services juridiques pour les entrepreneurs. Notre équipe, s’engage à simplifier la complexité du droit des affaires. Nous accompagnons les entreprises depuis leur création jusqu’à leur succès, en prenant en charge toutes les démarches administratives nécessaires. De plus, grâce à notre technologie de création automatique de documents, nous offrons des modèles types de contrats personnalisés, selon vos réponses.

Quels services Lexstart offre-t-il ?

Lexstart offre une gamme de services juridiques en ligne qui vous permettent de gérer votre entreprise en toute confiance. Cela comprend des kits pour l’incorporation, la convention d’actionnaires, l’immatriculation et beaucoup plus. De plus, nous offrons des consultations d’avocats sur mesure pour des besoins plus spécifiques en droit corporatif.

Comment fonctionnent les services en ligne de Lexstart ?

Nos services en ligne sont conçus pour être simples et pratiques. Vous choisissez le kit de service qui vous convient, remplissez un formulaire en ligne et nous nous occupons du reste. Tout le processus se fait électroniquement pour votre commodité.

Est-il facile de lancer mon entreprise avec Lexstart ?

Absolument ! Lexstart simplifie le processus de lancement d’une entreprise. Nos kits de services juridiques en ligne vous guident à travers chaque étape, et notre équipe de support est toujours là pour vous aider en cas de besoin. Avec Lexstart, lancer une entreprise est rapide, abordable et sécurisé.

Puis-je faire confiance à Lexstart pour mes besoins juridiques ?

Absolument. En plus de notre technologie innovante, nous sommes aussi une équipe d’avocats corporatifs expérimentés qui peuvent vous accompagner dans tous vos besoins juridiques. Nous avons l’expertise et les ressources pour vous aider à gérer votre entreprise en toute confiance.

Est-ce que Lexstart est un cabinet d'avocat ?

Oui, Lexstart est bien plus qu’une plateforme juridique en ligne. C’est aussi un cabinet d’avocats corporatifs (droits des affaires) composé d’une équipe d’avocats expérimentés qui peuvent accompagner les clients dans tous leurs besoins juridiques spécifiques.

Pourquoi choisir Lexstart ?

Choisir Lexstart, c’est choisir la rapidité, l’abordabilité, et la sécurité pour vos besoins juridiques. Lexstart est unique en ce sens que nous combinons l’expertise juridique avec la technologie pour rendre les services juridiques plus accessibles. De plus, nous offrons un support client illimité et gratuit pour vous aider à chaque étape du processus. Nos solutions sont conçues pour être simples et pratiques, vous permettant de gagner du temps et de l’argent.

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