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Entente de confidentialité

Une entente de confidentialité entre deux parties peut être unilatérale ou bilatérale. L’entente de confidentialité unilatérale est un contrat par lequel une partie s’engage envers une autre partie à ne pas divulguer les renseignements qui lui sont partagés dans le cadre d’une relation d’affaires. Elle est utile lorsqu’une seule partie dévoilera des informations confidentielles. L’entente de confidentialité bilatérale, quant à elle, est un contrat par lequel chaque partie s’engage envers l’autre à ne pas divulguer les renseignements respectifs qui lui sont partagés dans le cadre d’une relation d’affaires. Elle est utile lorsque les deux parties se dévoileront mutuellement des informations confidentielles.
Une entente de confidentialité entre deux parties peut être unilatérale ou bilatérale. L’entente de confidentialité unilatérale est un contrat par lequel une partie s’engage envers une autre partie à ne pas divulguer les renseignements qui lui sont partagés dans le cadre d’une relation d’affaires. Elle est utile lorsqu’une seule partie dévoilera des informations confidentielles. L’entente de confidentialité bilatérale, quant à elle, est un contrat par lequel chaque partie s’engage envers l’autre à ne pas divulguer les renseignements respectifs qui lui sont partagés dans le cadre d’une relation d’affaires. Elle est utile lorsque les deux parties se dévoileront mutuellement des informations confidentielles. Le choix entre une entente de confidentialité unilatérale ou bilatérale dépend essentiellement de la dynamique entre les deux parties, et de la nature des renseignements communiqués par chaque partie à l’autre.   Certaines relations d’affaires nécessitent qu’une partie communique à l’autre des renseignements quant à ses activités, ses clients, ses projets ou ses intérêts. Ce contrat permet ainsi d’encadrer les droits et devoirs d’une personne face à l’information confidentielle qui lui est divulguée. Ce contrat est un bon moyen de protéger vos idées, telles que votre modèle d’affaires, vos procédés de fabrication, vos clients et partenaires et devrait être signée avant de débuter toute divulgation d’informations avec une autre partie.
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Un accord de non-divulgation n’est pas seulement un document juridique, c’est un pacte de confiance qui protège vos idées et vos actifs tout en facilitant la collaboration.


 

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