Dans le paysage du monde associatif, il est important de comprendre les nuances entre les différentes structures juridiques disponibles. Au Québec, deux termes reviennent souvent : les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes de bienfaisance. Bien qu’ils puissent sembler similaires pour beaucoup, ces deux structures présentent des différences importantes sur le plan légal et fiscal. Clarifions ces distinctions afin d’aider les entrepreneurs et les futurs fondateurs à prendre des décisions éclairées.
Les Organismes à But Non Lucratif (OBNL)
Un Organisme à But Non Lucratif (OBNL) est une entité juridique dont les activités sont principalement orientées vers la réalisation d’une mission sociale, culturelle, éducative, ou autre, plutôt que vers la réalisation de profits pour ses membres. Les OBNL peuvent être constitués sous plusieurs formes juridiques au Québec : associations, coopératives ou fondations.
En tant qu’OBNL, il est possible de mener diverses activités commerciales, tant que les revenus générés sont réinvestis dans la poursuite de sa mission et qu’ils ne profitent pas à des actionnaires ou des membres de manière personnelle.
Sur le plan fiscal, les OBNL bénéficient souvent d’avantages, tels que l’exemption de l’impôt sur le revenu, à condition que leurs activités soient principalement à but non lucratif et qu’elles ne servent pas les intérêts privés.
Les Organismes de Bienfaisance
Les organismes de bienfaisance, quant à eux, sont des entités qui sont reconnues par l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme ayant pour but de réaliser des œuvres de bienfaisance. Ces œuvres doivent être dans l’intérêt public et être bénéfiques à la société dans son ensemble. Les organismes de bienfaisance doivent respecter des critères stricts définis par l’ARC pour obtenir ce statut.
L’avantage principal d’être reconnu comme organisme de bienfaisance est la possibilité d’émettre des reçus de dons aux donateurs, leur permettant ainsi de réclamer des crédits d’impôt. Cela peut être un incitatif puissant pour encourager les dons et soutenir financièrement les activités de l’organisation.
Différences entre les OBNL et les Organismes de Bienfaisance
OBJECTIFS ET MISSIONS
- Les OBNL ont des objectifs variés, tels que la promotion de l’éducation, de la santé, de la culture… Ils ne sont pas nécessairement axés sur des activités philanthropiques ou de bienfaisance.
- Les organismes de bienfaisance ont pour principal objectif de réaliser des œuvres de bienfaisance au bénéfice de la collectivité, et leurs activités doivent être principalement orientées vers cet objectif.
STATUT FISCAL
- Les OBNL peuvent bénéficier d’avantages fiscaux: exonération de l’impôt sur le revenu. Cependant, cela dépend de la nature de leurs activités et de leur conformité aux lois et règlements applicables.
- Les organismes de bienfaisance bénéficient souvent de privilèges fiscaux supplémentaires, tels que la possibilité d’émettre des reçus de dons pour permettre aux donateurs de réclamer des crédits d’impôt.
SURVEILLANCE ET RÉGLEMENTATION
- Les OBNL sont généralement régis par les lois provinciales et peuvent être soumis à des exigences spécifiques en matière de gouvernance et de reddition de comptes.
- Les organismes de bienfaisance sont réglementés à la fois par les lois provinciales et fédérales, avec des exigences supplémentaires établies par l’Agence du revenu du Canada pour maintenir leur statut de bienfaisance.
Conclusion
En comprenant ces distinctions fondamentales, les entrepreneurs et les acteurs de ce secteur peuvent prendre des décisions éclairées quant à la structure et au statut de leur organisation. Chez Lexstart, nous sommes là pour vous guider à travers ces processus et vous aider à atteindre vos objectifs. Nous vous accompagnons dans l’incorporation de votre OBNL mais pouvons aussi vous renseigner sur tout autre sujet grâce à notre service client.
