Connaissez-vous Simon et Léa ? Ces deux jeunes entrepreneurs ont lancé Troque tes fringues, une entreprise permettant l’échange de vêtements sur Internet. Ces derniers ont choisi d’incorporer leur entreprise et de bénéficier des avantages du statut de société incorporée. Or, Simon et Léa auraient pu choisir d’autres formes juridiques pour exploiter leur jeune pousse.
En effet, au Québec, les entrepreneurs ont la possibilité d’exploiter leur entreprise à travers divers formes juridiques.
Quatres autres formes juridiques d’entreprises sont les plus couramment utilisées : l’entreprise individuelle, la société en nom collectif, la coopérative et la personne morale sans but lucratif (OBNL).
L’entreprise individuelle
Ces entrepreneurs n’auraient pas pu décider d’enregistrer Troque tes fringues en tant qu’entreprise individuelle auprès du Registraire du Québec. S’il s’agit de la forme juridique comportant le moins de modalités administratives, l’entreprise individuelle ne peut pas être gérée par plus d’une personne. Si vous avez un (des) partenaire(s) d’affaires, l’entreprise individuelle n’est pas la forme juridique adaptée pour vous.
Imaginons, que Léa ait monté Troque tes fringues seule. Elle aurait alors dû s’enregistrer comme entreprise individuelle puisqu’elle offre ses services sous un nom qui n’est pas le sien.
Quelles conséquences aurait eu ce choix ? Pour commencer, cela aurait fait de Léa une travailleuse autonome entraînant une confusion entre son patrimoine personnel et celui de son entreprise. En effet, il n’y a pas de séparation légale entre l’entreprise et le propriétaire. Si par malheur, l’entreprise ne pouvait plus payer ses dettes, ses créanciers pourraient puiser dans le patrimoine de Léa.
De plus, le statut d’entreprise individuelle permettrait à Troque tes fringues de bénéficier de certains crédits d’impôt. Le revers de la médaille est qu’exploiter une entreprise individuelle expose le travailleur autonome a beaucoup de risques. En effet, puisque, contrairement à la société par actions, l’entreprise individuelle ne possède pas une personnalité juridique propre, son entrepreneur est responsable de toute faute commise dans le cadre des activités de son entreprise et entraînant un préjudice. Ainsi, en cas de faillite, les biens personnels du propriétaire peuvent être saisis.
La société en nom collectif
La société en nom collectif est une autre forme juridique qu’aurait pu avoir Troque tes fringues. La société en nom collectif est composée d’associés unis dans un esprit de collaboration. Ensemble, ces associés souhaitent exploiter une entreprise commune et partager entre eux les profits et les pertes qui en découlent.
Dans cette optique, chaque associé fournira un apport à la société. Par exemple, si Simon et Léa avaient décidé de faire de Troque tes fringues une société en nom collectif, l’apport de Simon aurait pu être la fourniture des locaux de la société et celui de Léa aurait pu être son expertise en informatique. Constituée grâce à un contrat de société et devant s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec, comme l’entreprise individuelle, la société en nom collectif n’est pas une personne morale. Mais, la société possède un patrimoine distinct de celui des associés qui la composent et peut conclure des contrats en son nom propre. Les associés de celle-ci demeurent personnellement et solidairement responsables des obligations présentes dans les contrats conclus par la société dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise commune.
En outre, en raison de ce patrimoine distinct, si Troque tes fringues avait été une société en nom collectif, les créanciers de celle-ci devraient épuiser son patrimoine avant de se tourner vers le patrimoine de Simon ou de Léa. Il est important de souligner que la responsabilité des associés peut être limitée par la création d’une société en nom collectif à responsabilité limitée, si ces derniers ont une profession reconnue par le Code des professions du Québec.
La coopérative
Ayant une existence juridique distincte de ses membres, une coopérative est un regroupement autonome de personnes ou d’entreprises qui s’associent dans le but de répondre aux besoins de ses membres de la façon la plus efficace possible et selon selon les règles d’action coopératives (article 4 Loi sur les coopératives). Ses membres ont une responsabilité limitée. En effet, elle est proportionnelle à la valeur des parts souscrites. Les membres de la coopérative possèdent des parts de manière égale : les décisions sont prises de manière démocratique sur le principe qu’un membre correspond à un vote.
Il existe 5 types de coopératives : la coopérative de consommateurs, de solidarité, de producteurs, de travail et de travailleurs actionnaires.
Celles-ci doivent respecter les 7 principes coopératifs : une adhésion libre et volontaire, un pouvoir démocratique exercé par ses membres, une participation économique des membres, une autonomie et une indépendance, de l’éducation, de la formation et de l’information, une coopération entre les coopératives et pour finir les membres de la coopérative doivent montrer leur engagement envers leur communauté.
Les coopératives sont constituées en vertu de la Loi sur les coopératives par le ministère de l’Économie et de l’Innovation. Par la suite, c’est l’assemblée d’organisation qui marque le véritable lancement de la coopérative nouvellement constituée. Elle doit être tenue par les fondateurs au plus tard six mois après la date de la constitution.
La personne morale sans but lucratif - OBNL
Outre la coopérative, la personne morale sans but lucratif (plus communément appelée l’organisme à but non lucratif « OBNL ») est une autre forme juridique que peuvent prendre les entreprises. Contrairement à la coopérative, l’OBNL n’a pas comme objectif de faire du profit. À la suite de son incorporation, l’OBNL sera considéré comme une personne morale. Comme pour la société par actions, l’OBNL possède un conseil d’administration. Ce dernier dirige l’organisme, mais peut déléguer certains de ses pouvoirs à un directeur général ou à un comité de direction. Cependant il est important de garder à l’esprit que l’OBNL ne possède pas de capital-actions. Les OBNL disposent cependant d’un modèle de financement participatif pair-à-pair appelé les “obligations communautaires”. Il est important de préciser que l’OBNL a une durée de vie illimitée puisque sa structure survit au départ de ses fondateurs.
Conclusion
Simon et Léa ont judicieusement choisi de constituer leur entreprise, Troque tes fringues, sous la forme d’une société par actions, bénéficiant ainsi des avantages liés à la séparation juridique entre leur patrimoine personnel et celui de leur entreprise. Cependant, d’autres options auraient pu être envisagées en fonction de leurs besoins spécifiques, que ce soit l’entreprise individuelle, la société en nom collectif, la coopérative ou encore l’OBNL. Il est essentiel pour tout entrepreneur de bien comprendre les implications de chaque forme juridique avant de faire un choix.
