Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une forme d’organisation qui a pour objectif principal de poursuivre et promouvoir, entre autres, une mission sociale, culturelle, éducative ou religieuse, plutôt que de réaliser des profits. Les OBNL sont généralement créées pour servir le bien public et répondre à des besoins sociaux, et elles sont souvent exemptées d’impôts en raison de leur statut à but non lucratif.
Depuis le 31 mars 2023, dans le but d’améliorer la transparence, de protéger le public
et de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, les entreprises
incorporées et/ou immatriculées au Québec doivent déclarer de nouvelles informations
au Registraire des entreprises du Québec.
Le Projet de loi 96, adopté par l’Assemblée nationale le 24 mai dernier, a certainement fait beaucoup de bruit. De nombreux changements à la Charte de la langue française (ci-après, la « Charte ») sont à prévoir à plusieurs niveaux, et certaines de ces modifications...
Ah, les prix ! C’est bien une chose qui cause des maux de tête aux travailleurs autonomes et aux pigistes depuis la nuit des temps. Est-ce que mes tarifs sont trop hauts ? Est-ce qu’au contraire, je ne demande pas assez ? Comment faire pour définir des prix qui sont...
Depuis juin 2019, il est obligatoire pour toutes les sociétés incorporées sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) de tenir un registre indiquant tous les particuliers ayant un contôle important sur la société (art. 21.1(1) LCSA). En...
Découvrez nos 7 entreprises et entrepreneur(e)s québécois(es) coups de cœur de 2021 pour les ajouter à votre liste de comptes à suivre et à encourager! Vous aimez encourager des entreprises québécoises, mais ne savez pas toujours comment et où chercher pour les...
Découvrez les nombreuses ressources de soutien disponibles pour les entrepreneurs autochtones (des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis) au Canada. On peut tous s'entendre pour dire qu’en 2021, le Canada a eu à se regarder dans le miroir et constater...
Apprenez les principaux avantages du crowdfunding avec notre présentation claire et concise de trois plateformes Web actives au Québec! Fonder sa propre entreprise est un magnifique rêve qui peut sembler inatteignable pour certaines personnes à cause de ce que ça...
Vous êtes à la recherche de votre partenaire d’affaires idéal? Trouvez-le rapidement grâce à nos 3 conseils efficaces! Depuis des siècles, une bonne quantité d’entrepreneur(e)s préfèrent trouver un(e) partenaire d’affaires avant de lancer leur entreprise. Parmi les...
Suivez ces étapes pour créer votre entreprise en France et entrer dans le monde de l’entrepreneuriat avec beaucoup plus d’assurance! Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer une entreprise en France? Monter une entreprise à l’étranger, dans un pays dans lequel...
En 2021, faites des dollars supplémentaires en ligne! Voici 5 façons de gagner de l’argent rapidement ET facilement depuis votre divan. Encore plus qu’avant, en 2021, les gens sont motivés à travailler à leur compte. D’ailleurs, il semblerait que : « [...] le taux...
Découvrez la belle histoire de notre entreprise qui mélange nos passions pour l’entrepreneuriat, la justice et la technologie. Vous en apprendrez sur les humains derrière notre plateforme juridique et le chemin qu’ils ont parcouru pour la créer. La Plateforme Lex...
Le contrat de cession de propriété intellectuelle est un transfert des droits de propriété intellectuelle qu’une personne ou entité détient à une autre personne ou entité. Ce contrat vous permettra de prévoir toutes les situations possibles et ainsi protéger vos...
Nous vous résumons 5 éléments concrets sur la propriété intellectuelle présentés à la conférence annuelle FORPIQ. Notre but : que la protection de propriété intellectuelle n'ait plus de secret pour les entrepreneurs! Jeudi dernier avait lieu l’édition 2021 de la...
Au Québec, toute entreprise qui est assujettie aux dispositions de la LPRPSP possède la responsabilité de s’y conformer. Cette responsabilité peut se découper en deux: la responsabilité de confidentialité des renseignements personnels et la responsabilité d’accès et...
La politique de protection des renseignements personnels régit la collecte, la communication et l’utilisation des informations personnelles des utilisateurs de votre site internet, de votre application, ou de vos médias sociaux. Venez découvrir les fondements...
Au Canada, une convention d’actionnaires “ordinaire” ou une convention unanime des actionnaires peuvent contenir plusieurs dispositions générales et spécifiques en vue d’accomplir leurs objectifs. Venez découvrir les différentes clauses que peut contenir votre...
Une convention d'actionnaires est un contrat entre deux ou plusieurs actionnaires de la société par actions OU entre un ou plusieurs actionnaires et la société par actions au Canada. Lisez cet article pour découvrir les deux types de convention d'actionnaires et...
L’objectif de l’immatriculation est de rendre publique l’existence d’une entreprise. On pourrait comparer l’immatriculation d’une entreprise à l’obtention d’un passeport pour une personne physique. Si vous choisissez de vous incorporer en société par actions au...
Incorporer sa société par actions seul et sans l’aide d’un avocat semble facile à réaliser puisque les blogues et les sites web regorgent d'informations à sujet. Cependant, cette démarche comporte un certain nombre d’enjeux et de risques. Lisez notre article pour...
Beaucoup d’entrepreneurs confondent toujours les notions de "directeurs" et de "dirigeants". Venez découvrir le rôle, les responsabilités et les devoirs d’un dirigeant au Québec. Le rôle des dirigeants est souvent confondu avec celui des administrateurs. Cette...
Temps de lecture : 6 min Dans l’article « Comment choisir le bon nom d’entreprise au Québec », nous vous avons expliqué les différentes étapes à entreprendre avant d'enregistrer le nom de votre société au Registraire des entreprises du Québec (REQ). Aujourd’hui,...
Le choix du nom constitue une étape tout aussi importante que la constitution d’une société au Québec, elle-même. Pour éviter le retard que peut causer un premier refus, vous devez choisir un nom qui est disponible et qu’il respecte les critères établis dans cet...
En Ontario, une organisation à but non lucratif peut opérer en tant que fiducie, association, coopérative provinciale ou fédérale, ou personne morale provinciale ou fédérale. Lisez cet article pour apprendre les avantages de choisir cette structure juridique pour...
Choisir votre nom d’entreprise est certainement la décision la plus importante en tant qu’entrepreneur. Lors de votre choix, vous devrez considérer des facteurs pratiques et juridiques en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario. Lisez notre article...
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Au Québec, la structure et la Constitution du Canada font qu’un choix s’impose aux entrepreneurs Québécois: incorporer leur société sous le régime fédéral ou sous le régime provincial de Québec. Venez découvrir ce qui correspond le mieux à votre entreprise !Temps de...
Le rôle de l’administrateur remplit une place primordiale au sein de la société par actions québécoise. Il se charge de prendre toutes les décisions de gestion des activités de la société et doit donc respecter des obligations multiples. Venez découvrir les droits et...
Les actionnaires sont des personnes physiques ou morales qui possèdent des actions émises par une société au Québec. Le but d’un actionnaire est donc d’investir dans une société en échange d'actions. Venez découvrir les droits, les devoirs et la relation entre les...
Découvrez les grandes différences entre ces deux types de société : La responsabilité des acteurs, la prise de décision, la constitution et la gestion. Bien que nous l’avions déjà présentée sommairement, la société en nom collectif comporte des particularités qui...