FAQ

FAQ-075 FR - Dois-je m'inscrire à la TPS et à la TVQ dès l'incorporation ?

L'inscription aux taxes dépend du chiffre d'affaires et des activités exercées. Une société qui dépasse le seuil de petit fournisseur doit s'inscrire et percevoir les taxes applicables. Même en dessous du seuil, une inscription volontaire peut être stratégique selon le modèle d'affaires.

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