FAQ-209 FR - Est-ce que les CGV Lexstart s'appliquent aussi aux ventes B2B ?

Le modèle est structuré principalement pour les ventes aux consommateurs (B2C) en conformité avec la Loi sur la protection du consommateur. Pour les ventes strictement B2B, les règles sont différentes car la LPC ne s'applique pas. Si ton modèle d'affaires est majoritairement B2B, le modèle reste utilisable mais peut nécessiter des ajustements. Barricad Avocats peut accompagner cette adaptation.