FAQ

FAQ-107 FR - Est-ce que mon comptable met à jour mon livre des minutes quand il produit la T2 ?

Non. Le comptable produit la déclaration d'impôt corporative (T2) et peut déclarer certaines informations au REQ, mais il ne met généralement pas à jour le livre des minutes. Les résolutions corporatives, émissions ou transferts d'actions doivent être documentés séparément. Le livre des minutes demeure une responsabilité corporative distincte.

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