FAQ

FAQ-093 FR - J'ai changé d'adresse et de directeur cette année. Est-ce que la mise à jour annuelle couvre ce

Oui. La mise à jour annuelle est l'occasion de déclarer tous les changements survenus : adresse du siège social, composition du conseil d'administration, activités, bénéficiaires ultimes. Si un changement est survenu en cours d'année et n'a pas encore été déclaré, une mise à jour courante aurait normalement dû être produite dans les 30 jours suivant le changement.

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