FAQ-182 FR - La clause de non-concurrence est-elle vraiment exécutoire au Québec ?

Au Québec, les clauses de non-concurrence sont valides mais doivent être raisonnables. Le tribunal évalue trois critères : la durée (généralement 1 à 2 ans maximum), le territoire (limité à la zone réelle de travail de l'employé), et la nature des activités interdites (doit être suffisamment précise). Une clause trop large sera réduite ou annulée. Le modèle Lexstart inclut une clause standard, mais pour les activités sensibles (technologie, secrets commerciaux), une rédaction sur mesure via Barricad Avocats est recommandée.