FAQ

FAQ-170 FR - Le modèle de contrat de service inclut-il une clause de confidentialité ?

Oui. Une clause de confidentialité standard est incluse dans le modèle. Elle encadre la protection des informations échangées dans le cadre de la prestation de services. Si ton mandat implique des données particulièrement sensibles (code source, données clients, informations financières), une clause renforcée ou un NDA séparé peut être approprié.

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